L'Agence de l'Environnement américaine (EPA : Environmental Protection Agency) vient d'infliger une amende de 2, 5 millions de dollars pour avoir violé la législation relative aux pesticides. Cette sanction représente un tournant dans l'histoire des OGM voire un coup de tonnerre...
Monsanto avait en effet violé les termes de l'autorisation qui lui avait été délivrée par l'EPA pour la commercialisation de semences de coton transgénique. Cette autorisation était en effet subordonnéeà des obligations d'information des producteurs et des interdictions de semer dans certains territoires qui n'ont pas été respectées.
Cette information démontre que les Etats Unis ne sont pas complètement une terre d'accueil pour les OGM.
En premier lieu, on noter que les Etats-Unis disposent d'un instrument, l'EPA, qui fait défaut en France. Cette agence possède en effet des pouvoirs de police et de sanction qui permettent à ses experts de poursuivre les délinquants environnementaux.
En second lieu, il est intéressant de noter que les OGM sont soumis aux Etats-Unis à la législation sur les pesticides, ce qui n'est étrangement pas le cas en Europe.
Cette affaire, qui intervient dans un contexte marqué par la marée noire causée par une plateforme BP, est susceptible de porter atteinte à l'image de Monsanto aux Etats-Unis. Elle est aussi susceptible de faire réfléchir les responsables européens au cadre juridique adéquat pour les OGM et aux moyens pour le faire respecter. Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici
L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM. La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction de FNE. Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d’OGM n'aiment pas la lumière ! Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM. Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM ».FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM.
Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France, nous explique les enjeux d’une telle décision ainsi que les suites de la campagne de Greenpeace.
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