Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement.
Crédit photo : thomas
http://www.azurs.net/photoblogv0/a/2005/01/bazacle_de_pont_neuf_toulousejpg.html
Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de l'association Eau secours 31 qui, en 2003, avait alerté Philippe Douste-Blazy, alors maire de Toulouse, pour lui demander de mettre fin aux illégalités sur le tarif de l'eau, dont la gestion a été confiée, en 1990, à la CGE-Vivendi, actuellement Veolia.
Selon Anne Bouzinac, présidente d'Eau secours 31, "les principales illégalités de cette délégation de service public portent sur la répercussion des droits d'entrée versés par la CGE à la ville et les redevances annuelles". Elles visent également le remboursement de la dette sous forme d'emprunts et la formule d'actualisation des tarifs.
Concernant le premier sujet, la ville de Toulouse aurait encaissé une somme de 66,7 millions d'euros, qui aurait été affectée au désendettement de la commune. "Mais l'argent de l'eau doit aller à l'eau", a souligné Anne Bouzinac. Sur la redevance annuelle instaurée pour un montant de 6,33 millions d'euros, l'association reproche le fait que la somme soit également reversée au budget général, "une pratique contraire au Code général des collectivités territoriales". "La ville pompe dans la poche des usagers pour alimenter l'important réservoir des multinationales", a contesté Claude Marc, secrétaire d'Eau secours 31. Selon ce lui, ces illégalités interviennent alors qu'ont eu lieu des réductions d'effectifs des personnels chargés de la gestion de l'eau.
