Claude Ménara, producteur de maïs à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne) est attaqué devant la Cour d'appel d'Agen pour "dissémination de pollen de maïs génétiquement modifié". La plainte émane d'un couple d'apiculteurs voisins soutenus par sept organisations agricoles, dont la Confédération paysanne.
Maurice et Marie-France Coudoin, apiculteurs, et les organisations agricoles avaient déjà intenté une action en référé contre Claude Menara en raison du risque de contamination des ruches et cultures environnantes par les pollens émanant de ses 100 hectares de cultures de maïs Mon 810. Ils demandaient la destruction de la récolte avant la floraison. Ils avaient été déboutés dans leur action par le tribunal de grande instance de Marmande.
L'affaire est donc portée devant la cour d'appel d'Agen. Selon Me Roux, avocat du couple d'apiculteurs, "une expérimentation menée en août 2006 sous contrôle d'huissier prouve que les ruches situées à 400 mètres et 1 200 mètres des champs de M. Ménara sont gravement polluées. On y retrouve plus de 30% d'OGM".
Décision le 12 juillet
De son côté, Me Le Prat, avocate de Claude Ménara, précise que son client "sème son maïs dans le plus grand respect du droit". Elle estime donc la demande des apiculteurs comme irrecevable, "la partie adverse n'avance aucun argument juridique mais fait de la politique".
Le jugement a été placé en délibéré jusqu'au 12 juillet prochain.
