Grennelle de l'environnement

Contribution de Corinne Lepage au groupe Climat

Monsieur le Président du Groupe CLIMAT

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Monsieur le Président du Groupe CLIMAT

PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Corinne LEPAGE

Dispositions énergétiques et climatiques générales

1. Lancer un plan national d’adaptation au changement climatique pour en limiter l’impact.
2. Etablir un plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % en 5 ans (2007-2012), DOM, ROM, TOM, COM inclus.
3. Mettre en place un véritable service public d’accès à l’autonomie énergétique pour les collectivités et les particuliers et favoriser les économies d’énergies.
4. Développer les ENR comme une composante stratégique de la politique énergétique de notre pays avec l’objectif de créer 100 000 emplois dans un délai de 3 ans.
5. Investir dans un développement très volontariste des énergies renouvelables (solaire, éolien), et la biomasse (cultivée de façon soutenable sur le plan social et environnemental) pour améliorer la capacité d’autonomie énergétique des régions, des communes et des particuliers.
6. Développer des réseaux de chaleur collectifs de source renouvelable tant dans le résidentiel que dans le tertiaire par les aides adaptées aux opérateurs. Favoriser les chaufferies bois-énergie, notamment dan les communes et régions forestières.
7. Créer un comité de pilotage national de l’éolien adossé au Conseil Supérieur de l’Energie.
8. Rééquilibrer le bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie du nucléaire pour ce qui n'est pas fourniture de puissances électriques importantes en volume.
9. Moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR et remise à plat d'ITER.
10. Porter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité en 2020 et refuser, sans référendum préalable, d'étendre le parc nucléaire français pour devenir le fournisseur nucléaire de l'Europe Évaluer l'intérêt de poursuivre le retraitement des déchets nucléaires.
11. Rééquilibrer l'investissement dans la recherche publique au bénéfice des énergies renouvelables au minimum à égalité avec le nucléaire.
12. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureaux et des commerces.

Dispositions économiques générales

13. Etablir la vérité écologique des prix en intégrant progressivement dans le prix final tous les impacts sociaux et environnementaux (par exemple en intégrant l'impact environnemental dans le coût du transport) et moduler la TVA en fonction de l'impact environnemental et social.
14. Créer un livret épargne climat dans un premier temps pédagogique puis effectif comptabilisant le poids carbone et autres GES des produits et services. Ce livret fixera un seuil d'émission individuelle. En deçà, les particuliers seront crédités, au-dessus taxés avec un mécanisme de rachat via une banque carbone.
15.  Favoriser l'émergence du commerce équitable et consolider les certifications et labellisations. Encourager l'alter-consommation.

Faire de l'habitat économe une obligation.

16. Lancer un plan national de rénovation de l'habitat social intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par une avance Sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments.
17. Généraliser le système de cautionnement des loyers par les pouvoirs publics pour un accès au logement des personnes en difficultés économiques.
18. Conditionner l'obtention du permis de construire pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales strictes Faciliter l'accès à la propriété de maisons écologiques.
19.  Favoriser l'autonomie fonctionnelle et énergétique des bâtiments Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions. Favoriser la réalisation de quartiers écologiques neufs ou réhabilités (voire d'éco-villes) avec Une préoccupation conjointe environnementale, énergétique, de mixité sociale et d'insertion urbaine.
20. Transposer la loi Malraux pour la rénovation de l'habitat ancien des villes et villages à destination sociale en intégrant l'efficacité énergétique.
21.  Intégrer les logements adaptés au vieillissement de la population ou au handicap dans les programmes d'urbanisme

Transports

22. Encourager l’usage alternatif à l’automobile individuelle (co-voiturage, auto-partage), l'inter modalité entre les modes de transports (parcs relais), et la gestion de la mobilité (plans de déplacements de zones d’activité/entreprises/école/administrations/universités).
23. Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et transférer les sommes prévues sur le développement massif des transports collectifs, du ferroutage et du fluvial. Développer un système de la taxe à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier y compris le transit.
24. Inciter l'acquisition de véhicules à faibles impacts.
25.  Moduler la TVA sur les voitures avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de C02 et polluants locaux), à 19,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil.
26.  Rendre obligatoire le filtre à particules sur tous les véhicules diesels (PL, transports en commun et véhicules particuliers).
27. Rendre obligatoire la norme de 120 g/C02/km pour les flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l'État.
28.  Créer un prêt à taux 0 ou offre de location-achat sans intérêt"pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur véhicule ancien par un modèle émettant moins de 120 g de C02 Offrir un crédit d'impôt et une prime pour tout utilisateur d'une voiture qui passerait à un moyen de locomotion sans C02 (vélomobile ou vélo).
29.  Poursuivre et accentuer la politique· de prévention et de sécurité routière.

Monsieur le Président du Groupe CLIMAT

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Monsieur le Président du Groupe CLIMAT

PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Corinne LEPAGE

Dispositions énergétiques et climatiques générales

1. Lancer un plan national d’adaptation au changement climatique pour en limiter l’impact.
2. Etablir un plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % en 5 ans (2007-2012), DOM, ROM, TOM, COM inclus.
3. Mettre en place un véritable service public d’accès à l’autonomie énergétique pour les collectivités et les particuliers et favoriser les économies d’énergies.
4. Développer les ENR comme une composante stratégique de la politique énergétique de notre pays avec l’objectif de créer 100 000 emplois dans un délai de 3 ans.
5. Investir dans un développement très volontariste des énergies renouvelables (solaire, éolien), et la biomasse (cultivée de façon soutenable sur le plan social et environnemental) pour améliorer la capacité d’autonomie énergétique des régions, des communes et des particuliers.
6. Développer des réseaux de chaleur collectifs de source renouvelable tant dans le résidentiel que dans le tertiaire par les aides adaptées aux opérateurs. Favoriser les chaufferies bois-énergie, notamment dan les communes et régions forestières.
7. Créer un comité de pilotage national de l’éolien adossé au Conseil Supérieur de l’Energie.
8. Rééquilibrer le bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie du nucléaire pour ce qui n'est pas fourniture de puissances électriques importantes en volume.
9. Moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR et remise à plat d'ITER.
10. Porter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité en 2020 et refuser, sans référendum préalable, d'étendre le parc nucléaire français pour devenir le fournisseur nucléaire de l'Europe Évaluer l'intérêt de poursuivre le retraitement des déchets nucléaires.
11. Rééquilibrer l'investissement dans la recherche publique au bénéfice des énergies renouvelables au minimum à égalité avec le nucléaire.
12. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureaux et des commerces.

Dispositions économiques générales

13. Etablir la vérité écologique des prix en intégrant progressivement dans le prix final tous les impacts sociaux et environnementaux (par exemple en intégrant l'impact environnemental dans le coût du transport) et moduler la TVA en fonction de l'impact environnemental et social.
14. Créer un livret épargne climat dans un premier temps pédagogique puis effectif comptabilisant le poids carbone et autres GES des produits et services. Ce livret fixera un seuil d'émission individuelle. En deçà, les particuliers seront crédités, au-dessus taxés avec un mécanisme de rachat via une banque carbone.
15.  Favoriser l'émergence du commerce équitable et consolider les certifications et labellisations. Encourager l'alter-consommation.

Faire de l'habitat économe une obligation.

16. Lancer un plan national de rénovation de l'habitat social intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par une avance Sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments.
17. Généraliser le système de cautionnement des loyers par les pouvoirs publics pour un accès au logement des personnes en difficultés économiques.
18. Conditionner l'obtention du permis de construire pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales strictes Faciliter l'accès à la propriété de maisons écologiques.
19.  Favoriser l'autonomie fonctionnelle et énergétique des bâtiments Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions. Favoriser la réalisation de quartiers écologiques neufs ou réhabilités (voire d'éco-villes) avec Une préoccupation conjointe environnementale, énergétique, de mixité sociale et d'insertion urbaine.
20. Transposer la loi Malraux pour la rénovation de l'habitat ancien des villes et villages à destination sociale en intégrant l'efficacité énergétique.
21.  Intégrer les logements adaptés au vieillissement de la population ou au handicap dans les programmes d'urbanisme

Transports

22. Encourager l’usage alternatif à l’automobile individuelle (co-voiturage, auto-partage), l'inter modalité entre les modes de transports (parcs relais), et la gestion de la mobilité (plans de déplacements de zones d’activité/entreprises/école/administrations/universités).
23. Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et transférer les sommes prévues sur le développement massif des transports collectifs, du ferroutage et du fluvial. Développer un système de la taxe à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier y compris le transit.
24. Inciter l'acquisition de véhicules à faibles impacts.
25.  Moduler la TVA sur les voitures avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de C02 et polluants locaux), à 19,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil.
26.  Rendre obligatoire le filtre à particules sur tous les véhicules diesels (PL, transports en commun et véhicules particuliers).
27. Rendre obligatoire la norme de 120 g/C02/km pour les flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l'État.
28.  Créer un prêt à taux 0 ou offre de location-achat sans intérêt"pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur véhicule ancien par un modèle émettant moins de 120 g de C02 Offrir un crédit d'impôt et une prime pour tout utilisateur d'une voiture qui passerait à un moyen de locomotion sans C02 (vélomobile ou vélo).
29.  Poursuivre et accentuer la politique· de prévention et de sécurité routière.