Groupe 1 du Grenelle de l'environnement : ''Changement climatique et énergie''

Face aux deux défis majeurs auxquels l'humanité va se confronter durant le XXIe siècle, ce groupe a arrêté quatre thèmes pour un total de 19 propositions plus floues et philosophiques que concrètes...

A) Vers une société sobre en énergie et en ressources

1. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020.
2. Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et à avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive.
3. Etendre l'étiquetage énergétique qui existe aujourd'hui pour les automobiles et certains appareils électroménagers, à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs...) et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité, notamment les lampes à incandescence, à l'horizon 2010. Imposer dès à présent des régimes de veille peu consommateurs d'énergie.
4. Concevoir des modes de production innovants et efficaces en énergie dans l’industrie en mobilisant les acteurs européens.
5. Dans le secteur agricole (voir aussi les travaux du groupe 4) : diminuer l'utilisation des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées, conditionner la défiscalisation partielle de TIPP et TICGN des exploitations agricoles à la réalisation de diagnostics climat énergie.

B) Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020

1. Créer un observatoire des transports pour notamment rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.
2. Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de tous les modes de transport, avant toute nouvelle décision.
3. Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret. Mise en place d'un plan national de développement du fret non-routier dont l’objectif sera d’amener le fret non routier de 14 % aujourd’hui à 25 % du fret total, en 15 ans.
4. Rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020, réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur les routes et autoroutes, éco-pastille annuelle avec un système de bonus-malus (aide économique pour les ménages et les salariés contraints d’utiliser leurs véhicules).
5. Rétablir le vrai coût du transport aérien dont les émissions augmentent rapidement, en l’intégrant dans le marché de quotas de gaz à effet de serre et en supprimant les subventions publiques aux compagnies à bas coûts (« low-cost »).
6. Affecter une part importante des ressources de la fiscalité environnementale à l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) pour le financement d’infrastructures alternatives à la route et à l’aérien, et aux collectivités territoriales pour les transports collectifs.

C) Vers des villes et plus largement des territoires durables

1. Rendre obligatoires les plans climat-énergie territoriaux dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, avec un volet consacré à l’adaptation au changement climatique et en reprenant l’objectif de - 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2020.
2. Elargir les compétences des communauté urbaines et des communautés d’agglomération en matière d’urbanisme et de transports avec une gestion participative associant les habitants, les associations et les communes.
3. Un plan volontariste de développement des transports collectifs et un plan de développement des déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».
4. Un plan volontariste d’éco quartiers : au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif.
5. Introduire dans la loi de nouvelles dispositions :
- introduisant l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs de l’aménagement du territoire,
- permettant de lutter concrètement contre l’étalement urbain,
- orientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable.

D) Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs.

1. Réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une « contribution climat énergie » sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants, combustibles). Elle augmenterait progressivement pour faire apparaître le vrai prix des émissions de gaz à effet de serre et l’appauvrissement pour les générations futures du capital en énergies fossiles. Son produit serait affecté à des actions de lutte contre le changement climatique et à l’accompagnement des ménages et des secteurs économiques exposés.
2. Orienter les aides publiques vers les projets sobres en carbone et en énergie.

E) Décarboner et réduire la production d’énergie

1. Passer de 9 % à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 et viser, si possible, 25 %.
2. Faire des DOM une vitrine de l'excellence climatique, notamment en visant une part de 50 % d'énergies renouvelables en 2020 et en prenant des mesures adaptées destinées à réduire la consommation d'énergie.
3. Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l’avenir énergétique, en priorité sur : l'industrie solaire, le stockage de l'électricité, les réseaux intelligents et les biocarburants de deuxième génération. Expérimenter le captage et stockage industriel du dioxyde de carbone.

Pascal Farcy

1- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 1