La justice belge va relancer l'instruction contre le géant pétrolier français Total, accusé depuis 2002 par quatre réfugiés birmans de complicité de crime contre l'humanité en Birmanie lors de la construction d'un gazoduc, a indiqué mardi leur avocat, Me Alexis Deswaef.
Les plaignants accusent la compagnie pétrolière d'avoir utilisé des travailleurs forcés, par l'entremise de la junte au pouvoir. L'instruction de leur plainte contre X pour crimes contre l'humanité, qui vise la junte, va également reprendre, a précisé l'avocat.
La plainte introduite en 2002 par quatre réfugiés birmans avait été jugée recevable en 2005 par la cour constitutionnelle belge. Mais en mars dernier, la cour de cassation avait dessaisi la justice belge car les plaignants n'étaient pas Belges.
Mais dans un nouvel avis, la cour constitutionnelle a rappelé qu'au titre des conventions internationales, un réfugié reconnu a les mêmes droits de justiciable qu'un citoyen belge, et que la loi belge de compétence universelle était applicable à Total.
Le ministère belge de la Justice a donc fait injonction lundi au parquet fédéral de relancer la procédure.
La plainte vise Total, son ancien patron Thierry Desmarest, responsable de l'exploration et de la production à l'époque des faits, ainsi que l'ancien directeur de la major pétrolière française en Birmanie, Hervé Madeo