Jean-Louis Borloo réfléchit à l'application du principe du bonus-malus écologique à une vingtaine de familles de produits.
Ce n'est qu'un début. En instaurant, par voie d'amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatif, l'éco-pastille automobile , le gouvernement affirme n'en être qu'au début d'un processus de développement durable. " Dans l'année ", a précisé hier le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, le principe du bonus-malus écologique sera étendu à " une vingtaine de famille de produits ".
En clair, tout comme les voitures les moins polluantes sont favorisées et pénalisées les plus polluantes, d'autres familles d'articles de grande consommation verront certains produits favorisés et d'autres surenchéris.
Cette extension ne pourra néanmoins se faire qu'après avoir déterminé précisément l'empreinte écologique de chaque produit, c'est-à-dire la quantité de CO 2 que nécessite leur fabrication, leur transport, leur commercialisation, leur recyclage éventuel.
Par ailleurs, le ministère de l'Écologie a précisé que le dispositif du bonus écologique automobile est d'application immédiate, pour inciter dès aujourd'hui à l'achat de voitures " propres ". Celui du malus n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier. En outre, la taxe additionnelle sur la carte grise instaurée par le précédent gouvernement pour les véhicules neufs mis en circulation à compter du 1er juillet 2006 et émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre va être supprimée. Selon le ministère cette surtaxe à la carte grise a rapporté 20 millions d'euros de recettes fiscales.
UN ACCUEIL MITIGE
Les ONG écologistes ont accueilli avec modération l'annonce de l'éco-pastille. " On reconnaît l'importance de l'initiative mais on est en retrait par rapport au Grenelle " , juge Michel Dubromel, de France Nature Environnement (FNE).
L'annualisation du malus retenue lors du Grenelle n'est en effet pas prévue dans l'amendement du gouvernement. " Le malus sera annualisé, leur a répondu Jean-Louis Borloo, par la loi-cadre qui reprendra les conclusions du Grenelle de l'environnement ", texte qui devrait être débattu en principe " dans le courant du premier semestre 2008 "
