La Haute autorité provisoire sur les OGM a fait état de ses "doutes sérieux" sur le maïs transgénique MON 810 , dans un avis mercredi ouvrant la voie à l'activation de la clause de sauvegarde, qui permettrait à la France d'interdire provisoirement le seul OGM cultivé en France.
Le président de la République, qui a demandé la communication de l'avis, rendra sa décision "dans 24 heures à 48 heures au plus", a indiqué Jean-Louis Borloo.
Lors de sa conférence de presse mardi, Nicolas Sarkozy avait promis de recourir à la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du seul OGM cultivé en France, le Mon 810, "en cas de doute sérieux".
Le leader altermondialiste José Bové, en grève de la faim depuis sept jours pour obtenir l'activation de la clause de sauvegarde, a estimé mercredi soir sur LCI qu'il s'agissait désormais de la "seule possibilité" ouverte à M. Sarkozy au vu de l'avis rendu.
En revanche, pour Pascal Férey (vice-président de la FNSEA), "rien ne devrait pousser le gouvernement à accélérer un processus de décision sur cette clause de sauvegarde, à moins d'agir d'une façon politicienne".
La clause de sauvegarde, actuellement utilisée par six pays, permet à un Etat membre de l'Union européenne d'interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition de justifier cette mesure par un dossier scientifique étayé. Le maïs Mon 810 est le seul OGM cultivé en France , avec 22.000 hectares l'an dernier (moins de 1% des surfaces de maïs).
La Haute autorité provisoire --elle ne sera créée formellement que par la prochaine loi sur les OGM-- a "relevé un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune" concernant le Mon 810, selon son président.
Il s'agit de "la dissémination à longue distance, sur plusieurs dizaines, voire centaines de km --alors que les précédentes études portaient sur plusieurs dizaines et centaines de mètres--". Sont également évoqués "la résistance chez des insectes", et "les effets constatés sur la flore et la faune", notamment sur le lombric et les micro organismes.
Le gouvernement a fixé mercredi une nouvelle date pour l'examen du projet de loi sur les OGM, qui commencera le 5 février devant le Sénat.
Le texte présenté dans la foulée du Grenelle de l'environnement devait initialement être adopté le 8 février en urgence (une séance devant chaque chambre), mais le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé mardi d'en reporter la date. "Le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays", a expliqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, reprenant un argument déjà avancé par M. Sarkozy mardi.
Reçu peu avant l'avis par le chef de l'Etat, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer avait jugé que "ce qui est important, c'est que le président (...) reconnaisse l'importance de débattre de cette loi et de clarifier les choses dans notre pays".
La France a déjà cinq ans de retard sur sa mise en conformité avec le droit européen: pour avoir traîné depuis 2002 à transposer en droit français la directive 2001/18 sur les OGM, elle risque jusqu'à 42 millions d'euros de pénalité, prévient la sénatrice-maire de Strasbourg (UMP) Fabienne Keller.
Par Par Anne CHAON et Emmanuel ANGLEYS AFP - Jeudi 10 janvier,
