L'Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé dans son rapport final l'existence de délits d'initiés massifs au sein du groupe européen d'aéronautique et de défense EADS. Dix-sept des vingt-et-un dirigeants soupçonnés sont mis en cause. EADS va exercer "son droit de défense".
Le rapport final d'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) reprend quasi intégralement les conclusions du pré-rapport, confirmant les soupçons de délits d'initié et d'information trompeuse chez EADS (maison mère d'Airbus) suite aux retards du programme de l'avion gros porteur A380, annonce le quotidien Les Echos ce mardi.
Une information confirmée ce matin par l'AMF qui, dans un communiqué, indique avoir " "notifié des griefs" à plusieurs personnes dans le cadre de son enquête sur l'affaire du délit d'initiés éventuel chez EADS.
Le collège de l'AMF "a estimé nécessaire de notifier des griefs, d'une part pour manquement aux obligations de bonne information du marché pesant sur tout émetteur d'un titre coté sur un marché réglementé, d'autre part pour manquement à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée", selon le communiqué.
Dix-sept des vingt-et-une personnes soupçonnées vont se voir notifier des griefs pour "manquement d'initiés", de même que le groupe accusé, en tant que personne morale, d'"information trompeuse". La décision du collège de l'AMF sera transmise à la commission des sanctions, qui ouvrira une procédure contradictoire.
Ces conclusions risquent de fragiliser l'entreprise sur le plan commercial, où la crédibilité est nécessaire pour emporter les contrats. Sur le plan politique, c 'est tout l'édifice mis en place par Paris et Berlin sur la gouvernance du groupe qui risque d'en subir les conséquences.
EADS a fait savoir dans un communiqué publié ce mardi que le groupe et les dirigeants concernés d'EADS et Airbus prenaient acte de la décision du collège de l'AMF de lancer des procédures concernant de possibles délits d'initié et l'information financière d'EADS. "Enfin, EADS et les dirigeants concernés vont pouvoir se défendre. EADS apportera son soutien aux dirigeants dans leur défense et entend démontrer qu'il a observé les standards d'excellence en matière de communication au marché, et a toujours agi en complète transparence", affirme Louis Gallois, président d'EADS.
EADS considère que le risque financier associé à la procédure ainsi engagée et ses conséquences éventuelles n'est pas significatif. Cependant, cette procédure peut avoir des conséquences dommageables pour son image et sa réputation, ajoute le groupe.
Chez Lagardère, actionnaire du groupe EADS, on affirme mardi dans un communiqué que l'AMF n'a "formulé aucun grief" contre lui sur la question des retards de l'A380. "Le groupe Lagardère prend acte de la décision du collège de l'AMF de transmettre son dossier à la Commission des sanctions", indique-t-il. "D'ores et déjà, il apparaît que l'AMF n'a formulé aucun grief contre le groupe Lagardère du fait des retards de l'A380 et ce, conformément à ce que le groupe Lagardère a toujours défendu", dit le groupe éponyme.
A la Bourse de Paris, le titre réagit peu. Il cède 0,73% à 14,90 euros en début de matinée.
latribune.fr
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