Agir contre l'environnement devient un délit pénal dans l'Union Européenne

Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets devient passible de sanctions pénales dans toute l'UE. C'est ce que fixe une loi votée mercredi par le Parlement européen à Strasbourg. 

Parmi les délits sanctionnés, la pollution de l'air, du sol ou de l'eau, l'élimination des déchets pouvant nuire à l'environnement, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement "susceptibles" de causer la mort ou des blessures sérieuses à des personnes ou des atteintes à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau. La production, l'importation ou la vente de produits nocifs à la couche d'ozone, ainsi que le commerce ou la destruction d'espèces protégées sont aussi visées.

La Commission aurait souhaité aller plus loin en harmonisant également les types et les niveaux des sanctions, mais le Parlement lui a rappelé que cela restait du ressort des Etats membres. Ces derniers ont 24 mois pour transposer leur directive, transposition qui sera suivie "minutieusement" par la Commission, a promis le commissaire européen Jacques Barrot.