Une récente circulaire du ministère de l’Ecologie (1) est consacrée à «l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective». Ce texte ne vise pas directement les collectivités locales et la restauration scolaire mais elle peuvent s’en inspirer. Le texte demande aux préfets d’inciter les services de restauration des administrations de l’Etat et des établissements publics à utiliser régulièrement des denrées issues de l’agriculture biologique, qu’il s’agisse de restauration collective ou de réceptions officielles. L’objectif fixé aux administrations d’Etat pour l’année 2010 est d’introduire 15% des denrées issues de l’agriculture biologique dans les menus et d’atteindre 20% en 2012. http://www.ec oresponsabilite.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=675
Le ministre précise que cette mesure vise également les contrats en cours d'exécution. Les préfets s’efforceront d'obtenir - pour les administrations d’Etat - la signature d'avenants intégrant cet objectif et fixant, le cas échéant, les conditions financières découlant des modifications apportées. Lorsque le restaurant administratif est géré par des associations d'usagers, ils inviteront ces associations à s'approprier les objectifs de la circulaire du 2 mai.
Une annexe à la circulaire précise les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs qu’il s’agisse d’un marché public ou d’une délégation de service public. Elle fait référence au Code des marchés publics. Les mêmes dispositions sont cependant transposables aux conventions de délégation de service public, et aux marchés encadrés par l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative à certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
(1) Circulaire n° 5297/SG du 2 mai 2008. Pour accéder à la circulaire, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=675
