Dans leur rapport à la mission «Ecologie, développement et aménagement durables» du Sénat (Commission des finances), Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), soulignent que si le Grenelle est «partout», il est inexistant dans le projet de loi de finances pour 2009.
Ces mêmes rapporteurs spéciaux avaient déjà, pour le PLF 2008, relevé l’absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l’environnement. Ces «silences du Grenelle se confirment » pour l’an prochain, soulignent-ils, «puisque ce sont les quatre cinquièmes du financement d’une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l’autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la LOLF.» Le président de la commission des finances exprime les fortes réserves que lui inspirent les dépenses fiscales, source de complexité et d’instabilité des règles de droit, facteur d’altération des recettes fiscales à venir. http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/11/11.html
Pour aller plus loin : Lisez la synthèse du SER (Syndicat des Energies Renouvelables) intitulée "Les enjeux du projet de loi de finances 2009" et publiée dans sa lettre n° 12 d'octobre 2008. A lire aussi l'article de la Tribune intitulé "Les oublis du Grenelle II"
