Energies renouvelables : la production domestique facilitée

Un décret publié le samedi 20 juin au Journal officiel précise les règles de modification des plans locaux d’urbanisme de manière, notamment, à encourager le développement des installations de production d’énergies renouvelables. Ce décret n’est que l’une des mesures éditées au lendemain du Grenelle pour adapter le droit de l’urbanisme à cette nouvelle priorité énergétique. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po  http://www.greenunivers.com/2009/06/energies-renouvelables-urbanisme-8398/   Cliquer ici pour consulter le décret du 18 juin 2009