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Papier présenté à la conférence organisée par le Ceco (Ecole polytechnique), le Cerna (Mines ParisTech) et le Cired (CNRSet ENPC) "Les effets de la loi NOME sur le marché électrique français – Echange de points de vue académiques", Mines ParisTech, 11 juin 2010
Au projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché Electrique présenté par le gouvernement au législateur est annexée une étude d’impact détaillée. Elle vise à éclairer les parlementaires et le public sur les retombées économiques et sociales attendues de la mise en oeuvre des nouvelles mesures de régulation du secteur électrique. Pour les non pécialistes du droit et de l’énergie, ce document de près de cent pages, annexes comprises, complète très utilement les motivations et les articles du projet de loi. Il expose, dans un langage compréhensible par tout un chacun, les difficultés à concilier les objectifs retenus et les conséquences espérées de la réforme. Il contient en outre de nombreuses informations factuelles et chiffrées peu connues du grand public. Disposer d’une telle étude facilite le débat démocratique. Il convient donc d’en remercier ses rédacteurs anonymes. Bien entendu, un tel document sert aussi au gouvernement à convaincre du bien-fondé et de ’utilité de son projet de loi. Il faut, par conséquent, en accepter par avance le parti pris et la tendance à embellir des résultats attendus.
Une étude d’impact ne doit cependant ni promettre de fausses retombées, ni avancer de aux arguments. Tel est pourtant le cas ici. Ce jugement très sévère n’étonnera pas ceux qui sont familiers de l’analyse économique et des économistes. La théorie économique est en effet construite sur les mathématiques et ses pratiquants sont prompts à identifier les défauts de logique et à donner des leçons. Nous n’échappons pas à ce travers, mais nous croyons que nos critiques peuvent être utiles aux parlementaires.
