Le projet de loi Nome adopté en première lecture à l'Assemblée

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi Nome (nouvelle organisation du marché de l'électricité), mardi 15 juin, par 294 voix contre 212. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour tandis que les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Cliquez ici pour consulter notre synthèse du projet de loi NOME (texte adopté le 15 juin). Cliquez ici pour consulter le projet de loi NOME adopté et transmis au Sénat. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie et de l'énergie, a affirmé que le texte serait sans incidence sur les prix facturés aux consommateurs : "J'ai entendu dire ici ou là qu'il pourrait y avoir des augmentations de tarifs. Evidemment non !" S'exprimant au nom du groupe SRC, François Brottes (photo), a notamment dénoncé une "texte qui instaure, à très court terme, une augmentation des tarifs pour tous les consommateurs". Il s'en est également pris à la création d'un tiers (non encore précisé mais les conversations ont évoqué à plusieurs reprises Powernext) destiné à assurer les transactions entre EDF et ses concurrents, afin d’éviter que l’opérateur historique n’ait accès à leurs informations commerciales…"Vous inventez pour l'électricité une usine à gaz qui fera date dans l'imbroglio des solutions introuvables", a-t-il déploré, "avec la création en plein vol, je veux dire en séance, d'une nouvelle institution qui sera chargée de contractualiser avec les «clients masqués» et néanmoins concurrents d'EDF... Après le Régulateur, le Médiateur, voici venu le temps de l'Intermédiateur, l'opérateur dont on ne sait toujours pas qui il est, et qui sera chargé des œuvres comparables à celles qui, dans le football, règle les questions délicatement opaques du «mercato» entre deux saisons". Cliquez ici pour consulter l'intervention de François Brottes, député de l'Isère. Le projet de loi NOME vise notamment la cession par EDF d'une part de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs (accès régulé au nucléaire historique - ARENH), de l'ordre de 25% du total, à son prix de revient. La question du prix, non traitée dans le texte, fait l'objet d'intenses discussions parallèles, les concurrents d'EDF plaidant pour un MWh compris entre 34 et 38 euros tandis qu'EDF souhaite un prix avoisinant les 42 euros. Le projet de loi NOME doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011.