Solaire photovoltaïque : nouvelle circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d'achat

 

Le Ministère vient d'adresser aux Préfets (DREAL) une nouvelle circulaire du 1^er juillet 2010 "relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers". Cette circulaire n'est pas publiée au Journal officiel. Elle peut être téléchargée ici. Elle comporte notamment une série de questions/réponses tout à fait intéressante. Cette circulaire tend à préciser les conditions auxquelles une installation d'énergie solaire doit correspondre pour bénéficier de telle ou telle tarif. Le moins que l'on puisse dire est que le système est d'une trés grande complexité. Dans l'idéal, il aurait été préférable que le nouveau dispositif tarifaire soit accompagné, lors de son entrée en vigueur, d'un guide d'aide à la décision qui permette de répondre à toutes les questions que se posent les opérateurs.