Les compteurs électriques intelligents en questions
Le concept de "smart grid"'ou de "réseau de distribution d'électricité intelligent" s'est développé ces dernières années. La mise en place de ces compteurs électriques "intelligents" impliquera la collecte d‘informations détaillées sur notre consommation électrique, ce qui pose des problèmes de respect de la vie privée. Les compteurs intelligents " peuvent agir directement sur l'installation électrique. Ils permettent notamment de modifier la puissance de l'abonnement, voire même de couper l'alimentation électrique à distance, via une interface Web. "
Autant dire que leur utilisation dans des conditions frauduleuses (usurpation d'accès, par exemple) peut avoir des conséquences fâcheuses, voire dramatiques. Ces deux volets (gestion des données personnelles et sécurité) sont d'ailleurs au coeur des réticences des associations de consommateurs face à la montée des compteurs intelligents dans certains pays d'Europe. En France, c'est le gestionnaire du réseau électrique, ERDF, qui collectera les données, ensuite redirigées vers les différents fournisseurs qui les utiliseront pour la facturation et l'ajustement de leur capacité de production.
Mais le cadre du déploiement des compteurs intelligents n'est pas encore clairement défini, que ce soit au niveau de l'installation des compteurs (des expérimentations sont en cours) que de la gestion des données personnelles. La CNIL avertit donc qu'elle suit le dossier de près et annonce qu'elle vérifiera que les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Par ailleurs, elle a été sollicitée par la Commission des Régulations de l'Energie pour proposer des recommandations autour de leur gestion.
Les compteurs intelligents d'électricité de dernière génération sont en effet « capables de communiquer avec les systèmes informatiques des producteurs et des distributeurs d'énergie. Ces compteurs seront en mesure de relever la consommation électrique pratiquement en temps réel et de la transmettre au distributeur. »
S’ils présentent des plus pour l’abonné (gestion à distance, mesure de la consommation, sans exiger le déplacement d’un technicien compétent, économie d’énergie, etc.), ces compteurs devront collecter « des informations concernant la consommation d'énergie du logement. Ces informations seront très précises, et seront transmises régulièrement, toutes les 10 à 30 minutes, via un réseau dédié. Cela peut permettre de déduire des informations très personnelles sur les habitudes des usagers ».
Ces plus ont dès lors des moins : « Les informations de consommation d'énergie transmises par les compteurs sont très détaillées et permettent de savoir beaucoup de choses sur les occupants d'une habitation, comme leur horaire de réveil, le moment où ils prennent une douche ou bien quand ils utilisent certains appareils (four, bouilloire, toaster…) Les distributeurs d'énergie devront donc apporter des garanties sérieuses sur la sécurisation de ces données et leur confidentialité ».
Ces compteurs « communicants » peuvent de plus modifier la puissance de l'abonnement, voire couper l'alimentation électrique à distance, via une interface web. « Ces fonctionnalités devront être parfaitement sécurisées pour éviter toute utilisation frauduleuse » estime la CNIL qui précise qu’on ne sait pas encore quelles seront les conditions d'installation des compteurs intelligents en France, s’ils sreront par exemple obligatoires ou non.
« Des expérimentations sont en cours. Elles permettront aux pouvoirs publics de prendre des décisions sur l'avenir de ces dispositifs en France. Aux Pays- Bas, le texte de loi encadrant la mise en place des compteurs prévoyait des amendes et des peines de prison en cas de refus d'installation des nouveaux compteurs, mais ces dispositions ont été refusées par les députés sous la pression des organisations de consommateurs ».
La CNIL a été sollicitée par la Commission de Régulation de l'Energie pour participer au groupe de travail sur ce thème et pour y apporter des recommandations en termes de gestion des données personnelles. En 2008, ERDF prévoyait l'installation de 35 millions de compteurs intelligents d'ici 2016. Rédigée par Marc Rees
