Le projet de loi NOME, adopté par l’Assemblée nationale au mois de juin, est discuté en première lecture au Sénat depuis lundi 27 septembre. Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant organisation du marché de l'électricité ce mercredi 29 septembre après-midi et soir et jeudi 30 septembre matin. Le projet de loi prévoit une réorganisation du marché de l'électricité fondée sur un équilibre entre régulation et encouragement de la concurrence. Suivre la séance en direct
Compte-rendus des débats du 27/10 - 28/10
Le rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s’exprime sur la récente hausse des tarifs réglementés d’électricité (2 septembre) http://www.senat.fr/presse/cp20100902.html
