La loi Nome suffira-t-elle à libéraliser le marché de l'électricité?
Le texte sur la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) doit être adopté d'ici la fin de l'année 2010. Mais son efficacité dépendra en partie de ses décrets d'application qui fixent le tarif d'accès au nucléaire d'EDF. Curieuse loi Nome. Le texte n’est pas encore adopté, et pourtant les décrets d’application font depuis longtemps l’objet de débats houleux. La législation va-t-elle permettre de libéraliser le marché de l’électricité hexagonale comme le demande la Commission européenne à la France? Le texte en fixe le principe. En pratique, rien n’est moins sûr. Depuis le début des discussions, toute la question est de savoir à quel prix les opérateurs alternatifs pourront accéder à 25% du nucléaire produit par EDF pour une période transitoire, qui court jusqu'en 2025. Ce tarif d’accès régulé au nucléaire (Aren) doit être déterminé par les décrets d’application de la loi, sur lesquels les services des ministères de l’Ecologie et de l'Economie travaillent déjà.
