Le Sénat a adopté le projet de loi portant organisation du marché de l'électricité le jeudi 30 septembre.Le projet de loi a été transmis à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Le projet de loi prévoit une réorganisation du marché de l'électricité fondée sur un équilibre entre régulation et encouragement de la concurrence. Il prévoit qu'EDF vende une part de sa production nucléaire à ses concurrents à prix coûtant. Le Sénat a notamment prévu la prolongation du "Tartam", tarif réglementé d'électricité spécifique jusqu'à la promulgation de la loi et l'attribution automatique du tarif social pour le gaz. Compte-rendus des débats du 27/09 - 28/09 - 29/09 - 30/9
Tout le dossier du projet de loi portant organisation du marché de l'électricité ; http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-556.html
