L'association de consommateurs CLCV (consommation logement et cadre de vie) a dénoncé le 30 novembre 2010 un amendement à la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) adoptée le 24 novembre 2010 qui risque de faire augmenter les charges locatives. « Désormais, la totalité des factures liées à des +contrats d’achat d’électricité, d’énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux+ va pouvoir être récupérée auprès des locataires intégralement au titre des charges locatives », indique la CLCV dans un communiqué. « Les bailleurs vont pouvoir récupérer l’intégralité des charges jusqu’à ce jour couvertes par le loyer », regrette Thierry Saniez, délégué général de la CLCV. Selon l’association, les locataires vont ainsi devoir payer deux fois la même chose.
Amendement proposé par USH
Cet amendement, proposé par l’Union sociale pour l’habitat qui regroupe les bailleurs sociaux, va à l’encontre d’un arrêt de la Cour de cassation qui indiquait que seules les fournitures d’énergies et les petites réparations des installations les concernant étaient récupérables dans les charges locatives, rappelle l’association. La CLCV souligne que cet amendement va « constituer un obstacle supplémentaire au développement des réseaux de chaleur particulièrement visés par cette décision », ce qui va « à l’encontre des objectifs du Grenelle de l’environnement ». Par exemple, les travaux d’installation de réseaux de chaleur ou de pompes à chaleur, systèmes de chauffage plus écologiques, pourront être intégralement portés à la charge des locataires qui risquent « de s’opposer au raccordement de leur résidence ou à demander à ce qu’elle ne le soit plus », craint la CLCV.
« Nous ne comprenons pas la logique de cet amendement », déplore M. Saniez pour qui les locataires des logements sociaux seront particulièrement concernés par cette mesure. La CLCV « se réserve le droit d’engager un recours devant les juridictions compétentes pour demander l’annulation de cette disposition ».
L’organisation UFC-Que Choisir avait prévenu à l’occasion de l’adoption définitive de la loi Nome mercredi dernier que son application pourrait entraîner une explosion des tarifs d’électricité.
