L'Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l'énergie signent un accord de coopération relatif à l'échange d'informations sur les marchés de l'énergie et quotas de CO2 |
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ont annoncé vendredi avoir signé un protocole d'accord pour s'échanger des informations et surveiller les marchés de l'énergie et des quotas de carbone, affectés par plusieurs cas de fraudes.
"Concrètement, cette coopération se traduira par un échange d'information et d'assistance entre l'AMF et la CRE dans le cadre de leur mission de contrôle et de surveillance", indique l'autorité boursière dans un communiqué. La loi de régulation financière adoptée en octobre prévoyait de confier à l'AMF la surveillance du marché français du carbone, qui avait été récemment ébranlé par une gigantesque fraude de plusieurs millions d'euros. L'accord signé ce vendredi porte "non seulement sur les quotas de CO2 (carbone) mais également sur les marchés de l'électricité et du gaz", souligne le communiqué. "Par cet accord, la France est le premier pays européen à anticiper les dispositions du projet de règlement européen sur l'intégrité et la transparence des marchés de l'énergie que la Commission européenne vient de rendre public", affirme l'AMF dans son communiqué.
