En l’espace de seulement 3 mois, le Parlement a supprimé ce qui était pourtant considérée comme une avancée du Grenelle de l’environnement, à savoir la possibilité pour les parties prenantes d’émettre un avis sur le volet développement durable du rapport annuel des sociétés anonymes à leurs actionnaires.
Comme vient de le signaler l’ORSE (http://www.orse.org/), le Parlement a en effet récemment voté un texte, devenu la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui, à son article 32 enterre purement et simplement une mesure votée, quelques mois auparavant, inscrite à l’article 225 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant engagement national de l’environnement. Très concrètement, l’article 225 de la loi « grenelle 2 » du 12 juillet 2010 avait supprimé le cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce pour le remplacer remplacer par sept alinéas ainsi rédigés : Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici
