Posté le 20 décembre 2010. Publié dans Droit de l'énergie,
La première réunion de concertation relative à l'avenir de l'énergie solaire vient de se dérouler cet aprés midi, pilotée par Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Il ressort des témoignages de plusieurs personnes présentes à cette réunion que la négociation s'avère difficile, même s'il ne s'agissait bien sûr que d'une première réunion destinée à organiser les travaux.
Calendrier : la concertation devrait principalement se dérouler en janvier jusqu'au début de mois de février. 4 réunions sont prévues, les 12, 17 et 24 janvier et le 11 février, dernière réunion au cours de laquelle un projet de rapport sur la concertation devrait être soumis aux personnes présentes. Le nombre de réunions est donc assez restreint et devrait, en principe, aboutir rapidement au débat sur un rapport. Au final, le ou les nouveaux textes devraient être publiés fin février.
Outre une prise de parole par chacun des représentants des organisations invitées, dont l'ADEME qui a fait un point sur le contenu carbone du PV et le dossier recyclage, la réunion a principalement donné lieu à deux exposés, l'un par RTE, l'autre par ErDF sur leurs files d'attente respectives. ErDF qui aurait admis qu'environ 600 MW de projets pour lesquels la PTF a été envoyée au delà du délai de trois mois, seraient impactés par le décret.
M Jean-Michel Charpin aurait souligné le besoin de transparence de ce secteur, notamment sur la file d'attente. Toutefois, selon l'un des représentants présents à la réunion, l'Etat serait opposé à toute renégociation du décret du 9 décembre 2010 et à toute redéfinition de l'objectif de 5400MW de puissance installée d'ici à 2020. Aucune précision sur la nouvelle grille tarifaire n'aurait aujourd'hui été donnée.
Il faut espérer que la prochaine réunion qui sera consacrée au cadre judique et à la file d'attente soit plus constructive. En toute hypothèse, à titre personnel, l'issue de cette concertation sera également fonction de la mobilisation extérieure.
