Le Gouvernement vient de diffuserles projets de décret et d'arrêtés relatifs principalement au nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. Attention il ne s'agit que de projets qui seront examinés par la Commission de régulation et le Conseil supérieur de l'énergie avant d'être publiés au plus tard le 9 mars prochain.
Vous pouvez télécharger ici les projets de textes et les exposés des motifs
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samedi 26 fév 2011
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