Après une phase de mise en place d’un an, France Brevets, le fonds d’investissement chargé d’aider les entreprises à financer leur politique de brevets, devrait entrer en activité dans les prochaines semaines. Dans un communiqué du 31 mars, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) s'est félicité de la création d'un tel outil. Lancé à la suite des états généraux de l’industrie au printemps 2010 grâce à une convention passée entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche (ANR) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce fonds est détenu à parts égales par la CDC et l’Etat, via le programme « Investissements d’avenir ». Il prend la forme d’une société commune dotée d’un capital de 100 millions d’euros.
Son objectif est de constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, de les valoriser en les réunissant en grappes technologiques et d’organiser leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises. « Cet outil permettra de développer des approches spécifiques vers les PME disposant de brevets à large spectre et ne les exploitant que sur leur coeur de métier. De même, les entreprises en difficulté auront notamment la possibilité de céder leurs brevets avec maintien d’une licence d’exploitation, ce qui leur permettra de bénéficier de trésorerie », estime la CGPME dans son communiqué.
Selon un article de La Tribune du 1er avril, Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie chez Thomson, a été officiellement nommé directeur général de France Brevets. Une information que n’a pas souhaité confirmer la CDC. Il sera « épaulé par Danièle Kuta au poste de directrice des investissements », précise le quotidien. Mme Kuta est l’actuelle vice-présidente d’AEA Investors, un fonds d’investissement américain.
Les entreprises françaises, toutes tailles confondues, ont déposé 12 404 brevets en 2010, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2009, selon l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Les PME ont quant à elles enregistré une hausse de 10,8 %.
