Deux textes publiés au JO intéresseront tous les professionnels concernés par les certificats d'économies d'énergie. Ils tendent tous deux à centraliser la gestion de ces crtificats, notamment par la création d'un pôle national des certificats d'économies d'énergie. Vous pouvez télécharger ci-dessous :
1° Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’énergie en matière d’agrément de plans d’actions d’économies d’énergie et de délivrance de certificats d’économies d’énergie
2° Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie
