Publié dans Droit de l'environnement,
Usines, éoliennes, centrales solaires, routes : la conduite des projets ne peut désormais plus se faire comme avant. Il est en effet indispensable d'analyser la portée de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public. Une démocratie environnementale numérique émerge. A ce titre, 2013 représentera un point de bascule.
Très peu de monde l’a remarqué. Mais la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public démontre une évolution majeure de la manière dont seront désormais débattus et – éventuellement - acceptés les projets d’infrastructures, d’installations classées ou toute autre opération susceptible de comporter des risques pour la santé et l’environnement. Cette loi décline l’article 7 de la Charte de l’environnement et met en place une procédure de participation du public sur internet pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
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