Les quatre éléments

300 millions d'euros pour les 34 Instituts Carnot 2

Les 34 instituts Carnot 2

Carte de l'implantation + fiches des 34 Instituts Carnot 2

Valérie Pécresse a annoncé qu’à l’issue de l’appel à candidatures�Instituts Carnot 2, 34 laboratoires de recherche ont été retenus.�Ils seront�dotés d’environ 60 millions d'euros par an. Le montant sera ajusté en fonction du volume des recettes contractuelles réalisé par les Instituts sélectionnés. Ces Instituts favorisent le rapprochement des acteurs de la recherche publique et du monde socio-économique, afin notamment de fluidifier et d’accélérer le passage de la recherche à l’innovation et le transfert de technologies.

Ces 34 instituts comprennent 10 nouveaux laboratoires et sont labellisés pour une durée de 5 ans contre 4 pour la première vague lancée en 2006. Les Instituts Carnot 2 tiennent compte de l’évaluation des 33 premiers Instituts et couvrent de nouvelles thématiques (sciences humaines et sociales, santé, etc.), en lien avec la stratégie nationale de recherche et d’innovation.

Les nouveaux instituts couvrent la très grande majorité du territoire et concernent près de 25 000 chercheurs. Ils représentent un budget de recherche consolidé de 1,9 milliard d'euros et près de 350 millions d'euros�de recettes partenariales dont 60 millions d'euros avec des P.M.E. La ministre a rappelé que ce dispositif sera consolidé par un appel à projets de 500 millions d'euros dans le cadre du programme "Investissements d’avenir", réservé aux Instituts nouvellement labellisés. Ces moyens supplémentaires leur permettront de renforcer leurs liens avec les P.M.E. et� à l’international.

Les Instituts Carnot

Le label Carnot est un label d'excellence décerné par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à des établissements de recherche en France. Donné initialement pour 4 ans, Il est destiné à favoriser la recherche partenariale, c'est-à-dire la conduite de travaux de recherche menés par des laboratoires publics en partenariat avec des acteurs socio-économiques, notamment avec des entreprises. Ils s’inspirent des instituts Fraunhofer allemands.

Les établissements labélisés (appelés Instituts Carnot) reçoivent des financements (en provenance de l’A.N.R.), calculés en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche avec leurs partenaires, notamment les entreprises. Les instituts sont fédérés au sein du réseau Carnot.

Lors de la première phase du dispositif Carnot, lancée en 2006, 33 instituts représentant 17 000 personnels de recherche, 1 500 millions d'euros de budget annuel et 230 millions d'euros de recettes contractuelles avec les entreprises ont bénéficié d’un soutien annuel d’environ 60 millions d'euros fondé sur leurs performances en matière de recherche contractuelle. L’évaluation récente du dispositif a démontré son efficacité avec des résultats remarquables : les revenus issus de la recherche contractuelle du réseau des Instituts Carnot ont augmenté de plus de 30 % en 4 ans.

Livre blanc 2011 : Réinventer le métier d’ingénieur pour en valoriser le rôle dans la société

C'est un "cri d'alarme" qu'a souhaité faire entendre l'Executive Club de l'ISAE en publiant son livre blanc "Réinventer le métier d'ingénieur pour en valoriser le rôle dans la société". Ce collectif de cadres et de dirigeants se dit "convaincu du désamour pour le métier d'ingénieur en France et en Europe, ce qui est un facteur de risques de voir s'échapper la maîtrise des technologies et de l'innovation au profit des pays émergents, tels que la Chine et l'Inde". Préface de Bruno Revellin-Falcoz, Ingénieur SupAéro, Ancien Vice PDG de Dassault Aviation, Président de l’Académie des Technologies, Membre de l’Académie Nationale de l’Air et de l’Espace. Dans son document, l'Executive Club de l'ISAE estime que l'origine de cette crise est due au manque d'attractivité des carrières en sortie des écoles d'ingénieurs, qui doivent de plus en plus faire face à la concurrence des écoles de commerce, au niveau insuffisant de pratique et d'expérimentation dans l'enseignement, ainsi qu'au déficit d'image dans la société.

Douze propositions pour sauver le métier d'ingénieur

Le livre blanc émet douze propositions, structurées autour de trois axes : "renforcement de la dimension internationale", "développement de l'innovation et de l'entrepreneuriat" et accompagnement de la métamorphose du métier". Parmi ces propositions : renforcer la "taille critique" et la "dimension internationale" des écoles d'ingénieurs françaises; mieux préparer les futurs ingénieurs à créer des entreprises innovantes et promouvoir auprès d'eux les carrières en PME ; "renforcer les capacités managériales de l'ingénieur" ; ou encore "faire rêver les jeunes et les inciter à choisir la profession d'ingénieur", en développant notamment les actions de sensibilisation en amont, auprès des professeurs et des élèves des collèges et des lycées.

* L'ISAE Executive Club regroupe depuis deux ans des cadres dirigeants, chefs d'entreprises et consultants, anciens élèves de SUPAERO et de l'ENSICA, dans tous les secteurs d'activité.

>> Télécharger le Livre blanc

Huiles et gaz de schiste : la précaution et l'empressement. Analyse de David Desforges, avocat chez Jones Day,

 

 Le débat sur l'exploitation des gisements de gaz de schiste porte sur son réel impact sur l'environnement. La suspension des permis d'exploration par le gouvernement, au nom du principe de précaution, ne suffit pas à calmer les discussions. Analyse sur la question de David Desforges, avocat chez Jones Day, et spécialiste des questions liées aux impacts environnementaux des activités industrielles.

Le débat sur les huiles et gaz de schiste met le principe de précaution à l'honneur. Souvent évoqué, souvent invoqué, souvent écorné, il n'est pas inutile à titre liminaire d'en rappeler la teneur :

"Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage." - Charte de l'Environnement de 2004, article 5.

Salage des routes l'hiver, couvre-feux dans les quartiers difficiles, retrait du Mediator du marché, audit improvisé des centrales nucléaires ; la précaution a le vent en poupe. Cet outil juridique est presque devenu une aubaine pour les représentants de pouvoirs publics en quête d'un fondement juridique simple pour justifier des questions aux ressorts complexes.

Le danger est cependant de voir le principe de précaution systématiquement convoqué, coupant ainsi à un vrai débat. A sa manière, l'affaire des huiles et gaz de schiste illustre cet état de fait.

L'Assemblée Nationale examinera le 10 mai 2011, un projet de loi (n° 3301) visant, d'une part, à interdire, sur le territoire national, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux et horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche et, d'autre part, à abroger les permis exclusifs de recherches en cours de validité.

Evacuons l'argument d'un code minier modifié pour permettre la délivrance des permis de recherche en question. La partie législative du nouveau code, visant la simplification et la clarification du droit et l'allègement des procédures, n'est entrée en vigueur qu'en mars 2011 et tous les permis de recherche en cause ont été accordés antérieurement.

Pas question d'ignorer les risques

Le code minier ferait ensuite fi de la protection de l'environnement. C'est inexact, tant sous l'ancien que sous le nouveau code minier. Les permis de recherche sont accordés sans enquête publique et sans consultation des maires intéressés. Il en a toujours été ainsi.

Que le code minier puisse faire une place plus significative à l'enquête publique, c'est possible. Que des garanties d'innocuité environnementale doivent être recherchées, c'est évident. Mais que l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste soit LA solution, cela ne tombe pas sous le sens.

Ces forages exploratoires pouvaient d'abord être poursuivis. Verticaux, sans injection de substances étrangères, de tels forages ne présentent pas de danger environnemental qui ne puisse être prévenu.

L'exploitation elle-même se ferait ensuite en tout état de cause à des profondeurs où l'on ne pratique pas de captage d'eau potable (entre 2000 et 3000 mètres). Le risque de contamination des nappes d'alimentation en eau potable n'est donc pas évident.

A cet égard, on l'oublie souvent, l'exploitation du pétrole conventionnel du bassin parisien est pratiquée depuis plus de 50 ans. Elle est effectuée au moyen de puits verticaux qui traversent les nappes de l'Albien et du Néocomien.

Il n'est pas question d'ignorer les risques. Mais puisque le principe de précaution est invoqué, il faut examiner si la mesure proposée passe effectivement le test. Il faut démontrer un danger « grave et irréversible » pour l'environnement.

Si la protection de la ressource en eau est bien au centre de la problématique, celle-ci ne figure même pas dans les critères retenus. Au-delà, et au vu du potentiel que recèlent ces hydrocarbures, de la hausse des prix du pétrole, de la rareté de la ressource, l'interdiction est-elle surtout une mesure "proportionnée" ? Son coût est-il économiquement acceptable ? Pas seulement pour les pétroliers, mais pour la collectivité publique ?

L'application du principe de précaution appelle pour les mesures qu'il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l'article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l'industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d'explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire.