Les quatre éléments

Gaz de schiste : les députés débattent d'une nouvelle proposition de loi

Les gaz de schiste reviennent dans l'actualité française. Du 6 au 11 octobre, l'Assemblée nationale doit débattre en séance publique d'une nouvelle proposition de loi, déposée par l'opposition et relative à l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels - les gaz et huiles de schiste. Peu aprés, le 13 septembre, le Gouvernement doit publier la liste des permis exclusifs de recherche qui auront été abrogés conformément à l'article 3 de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011. Analyse.

La proposition de loi n°3960, déposée par l'opposition a déjà été rejetée en Commission et n'a que peu de chance d'être votée en séance. Elle présente cependant un intérêt en ce qu'elle démontre que le droit est lui aussi victime des gaz de schiste.

Pour mémoire, le 13 juillet dernier, le Parlement avait adopté la propositon de loi déposée par Christian Jacob. Celle-ci avait été trés critiquée, notamment par l'opposition au motif principal que la nouvelle loi n'interdit pas clairement toute exploration et exploitation d'hydrocarbures mais se borne à interdire - en principe - le recours à une technique précise : la fracturation hydraulique.

L'article 3 de cette loi prévoit notamment que "Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l'autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. L'autorité administrative rend ce rapport public". La publication de ces rapports et de la liste des permis abrogés suffira-t-elle à mettre un terme à la controverse ?

Les rapports ont d'ores et déjà été remis aux ministres en charge de l'énergie et la liste des permis abrogés devrait être bientôt révélée.

A titre personnel, j'ai pu écrire ici que la loi du 13 juillet 2011, votée trop rapidement n'est pas satisfaisante, tout au moins sur le plan juridique.

La nouvelle proposition de loi a donc pour objet, à lire son exposé des motifs, à être plus claire et à prévenir tout risque de voir se développer l'exploitation des gaz de schiste en France.

Paradoxalement, la proposition de loi qui sera débattue du 6 au 11 octobre est tout aussi complexe que la loi du 13 juillet 2011 et souffre donc des mêmes défauts. La défense de la qualité du droit ne progresse pas.

Que deviendrait la loi du 13 juillet 2011 ?

elle ne prévoit pas l'abrogation de la loi du 13 juillet 2011 alors que telle est sans doute l'intention de ses auteurs. En conséquence, deux textes avec le même objet subsisteraient en droit... Autre problème : la proposition de loi ne prévoit qu'une modification du code de l'environnement et aucune du code minier..comment s'articuleront alors ces deux codes sur un même sujet ?

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

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Projection-débat : pétrole, huile et gaz de schiste : comment empêcher l’exploitation irresponsable de ces hydrocarbures ? Le 27 juin 2011 à 19h, Paris

Les Associations Art fertile et Paroles de nature, accueillies par la Mairie de Paris et en partenariat avec l’association des Journalistes écrivains pour la Nature et l’Ecologie (JNE) organisent une projection-débat : « Pétrole, huile et gaz de schiste : comment empêcher l’exploitation irresponsable de ces hydrocarbures ? »

Une manifestation organisée à l’occasion de la venue et en présence d’un représentant du peuple kichwa de Sarayaku (Amazonie équatorienne) le 27 juin à 19h (ouverture des portes à 18h30) à l’Auditorium de l’Hôtel de ville (5 rue Lobau, Paris IV°).

Projection de deux documentaires couronnés par de nombreux prix, réalisés par Eriberto Gualinga, Indien kichwa de Sarayaku :

• « Sachata Kishpichik Mani » (Je suis le défenseur de la forêt), 2003, 18mn, ou comment le peuple kichwa de Sarayaku a résisté, pacifiquement et victorieusement, à l’intrusion de militaires et d’ouvriers de compagnies pétrolières sur son territoire, , en 2002.
• « Sisa Ñampi » (frontière de vie, chemin de fleurs), 2009, 20mn, à la découverte du projet emblématique que cette communauté a mis en œuvre, depuis 2006, pour protéger la forêt amazonienne et engager l’humanité toute entière sur le chemin du « bien vivre ».

Après la projection : débat animé par Françoise Nowak, journaliste, avec la salle et :

• Corinne Arnould, présidente de l’association Paroles de nature, relais officiel en France du projet « Frontière de vie, chemin de fleurs » du peuple Kichwa de Sarayaku,
• Anna Bednik, journaliste spécialisée dans l’analyse des mouvements « socio-environnementaux » et membre du « Collectif citoyen Ile-de-France non aux gaz et pétrole de schiste »,
• William Bourdon, avocat et président de l’association Sherpa,
• Holger Cisneros Malaver, porte-parole et ancien président du peuple kichwa de Sarayaku,
• Martine Jobert, journaliste et co-auteure d’un livre sur la problématique des gaz de schiste, à paraître à l’automne 2011 aux éditions Les Liens Qui Libèrent,
• Philippe Martin, député du Gers et co-auteur du rapport parlementaire sur les gaz et huile de schiste rendu public le 8 juin 2011,

et avec la participation « en direct » du dessinateur humoriste Eric Grelet.

Inscriptions au plus tard le 25 juin : [email protected].

Contacts :

• Art Fertile : 01 48 24 48 21 ou 06 09 47 75 62 ou [email protected]
• Paroles de nature : 06 17 81 37 81 ou [email protected]
• JNE : 09 50 88 03 49.

MOUVEMENT D'INDIGNATION CONTRE LE GAZ DE SCHISTE DANS EN BOURIANNE DANS LE LOT

Manifestations, réunions, documentation....

VOTRE PARTICIPATION EST ESSENTIELLE !

Gourdon 10 mai - photo Yves Ropars

Réunion-manif à Marminiac, avec le soutien solidaire d'André BARGUES, Conseiller Général de la CdC Sud-Bouriane

Vendredi 17 juin à 20h30 - Salle des Fêtes de Marminiac

organisé par le Collectif ZEROGAZ du Pays Bourian 

" On nous fait croire que nous continuerons à mieux vivre en gagnant plus d'indépendance énergétique par l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste alors même que ce procédé va détruire tout notre environnement naturel révèle le mépris pour la population. On sait très bien que le seul avantage au final n'est autre que l'enrichissement des sociétés et actionnaires du secteur. L'investissement dans la recherche pour les énergies renouvelables est pourtant une priorité !

André BARGUES
Extrait du bulletin municipal de la commune de Marminiac
"Le Petit Marminiacois" - Juin 2011 

LE PETIT MARMINIACOIS -JUIN 2011
Télécharger

"Appel du 18 juin" pour un rassemblement à Sarlat et exiger l'annulation du Permis de Cahors

CO-VOITURAGE

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De Gourdon : à 10h00 sur le parking Ecoute S'il Pleut

De Cazals : à 10h00 sur le parking de la salle des fêtes

 

MICHEL JONASZ, en concert à Sarlat le 28 mai,
a encouragé son public à se mobiliser contre
la menace de contamination des sols et de l'eau
due au Gaz de Schiste. Il a salué le travail
de sensibilisation du Collectif de Sarlat...

Michel Jonasz était à Sarlat le 28 mai...

 

 

Huiles et gaz de schiste : la précaution et l'empressement. Analyse de David Desforges, avocat chez Jones Day,

 

 Le débat sur l'exploitation des gisements de gaz de schiste porte sur son réel impact sur l'environnement. La suspension des permis d'exploration par le gouvernement, au nom du principe de précaution, ne suffit pas à calmer les discussions. Analyse sur la question de David Desforges, avocat chez Jones Day, et spécialiste des questions liées aux impacts environnementaux des activités industrielles.

Le débat sur les huiles et gaz de schiste met le principe de précaution à l'honneur. Souvent évoqué, souvent invoqué, souvent écorné, il n'est pas inutile à titre liminaire d'en rappeler la teneur :

"Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage." - Charte de l'Environnement de 2004, article 5.

Salage des routes l'hiver, couvre-feux dans les quartiers difficiles, retrait du Mediator du marché, audit improvisé des centrales nucléaires ; la précaution a le vent en poupe. Cet outil juridique est presque devenu une aubaine pour les représentants de pouvoirs publics en quête d'un fondement juridique simple pour justifier des questions aux ressorts complexes.

Le danger est cependant de voir le principe de précaution systématiquement convoqué, coupant ainsi à un vrai débat. A sa manière, l'affaire des huiles et gaz de schiste illustre cet état de fait.

L'Assemblée Nationale examinera le 10 mai 2011, un projet de loi (n° 3301) visant, d'une part, à interdire, sur le territoire national, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux et horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche et, d'autre part, à abroger les permis exclusifs de recherches en cours de validité.

Evacuons l'argument d'un code minier modifié pour permettre la délivrance des permis de recherche en question. La partie législative du nouveau code, visant la simplification et la clarification du droit et l'allègement des procédures, n'est entrée en vigueur qu'en mars 2011 et tous les permis de recherche en cause ont été accordés antérieurement.

Pas question d'ignorer les risques

Le code minier ferait ensuite fi de la protection de l'environnement. C'est inexact, tant sous l'ancien que sous le nouveau code minier. Les permis de recherche sont accordés sans enquête publique et sans consultation des maires intéressés. Il en a toujours été ainsi.

Que le code minier puisse faire une place plus significative à l'enquête publique, c'est possible. Que des garanties d'innocuité environnementale doivent être recherchées, c'est évident. Mais que l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste soit LA solution, cela ne tombe pas sous le sens.

Ces forages exploratoires pouvaient d'abord être poursuivis. Verticaux, sans injection de substances étrangères, de tels forages ne présentent pas de danger environnemental qui ne puisse être prévenu.

L'exploitation elle-même se ferait ensuite en tout état de cause à des profondeurs où l'on ne pratique pas de captage d'eau potable (entre 2000 et 3000 mètres). Le risque de contamination des nappes d'alimentation en eau potable n'est donc pas évident.

A cet égard, on l'oublie souvent, l'exploitation du pétrole conventionnel du bassin parisien est pratiquée depuis plus de 50 ans. Elle est effectuée au moyen de puits verticaux qui traversent les nappes de l'Albien et du Néocomien.

Il n'est pas question d'ignorer les risques. Mais puisque le principe de précaution est invoqué, il faut examiner si la mesure proposée passe effectivement le test. Il faut démontrer un danger « grave et irréversible » pour l'environnement.

Si la protection de la ressource en eau est bien au centre de la problématique, celle-ci ne figure même pas dans les critères retenus. Au-delà, et au vu du potentiel que recèlent ces hydrocarbures, de la hausse des prix du pétrole, de la rareté de la ressource, l'interdiction est-elle surtout une mesure "proportionnée" ? Son coût est-il économiquement acceptable ? Pas seulement pour les pétroliers, mais pour la collectivité publique ?

L'application du principe de précaution appelle pour les mesures qu'il cautionne un bilan global. Sans bilan, la mesure peut être politiquement expédiente mais aussi juridiquement contestable.

La Constitution, selon l'article 61-1, permet en effet désormais de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Entreprendre une activité minière ne relève pas de la liberté de l'industrie et du commerce. Cela est acquis.

Mais, ayant accepté de bonnes grâces le moratoire de février dernier et interrompu leurs forages, les détenteurs de ces titres miniers pourraient maintenant être tentés d'explorer un nouveau gisement. Juridique et indemnitaire.

La mission d'inspection sur les gaz et huiles de schiste a remis son rapport d'étape

 
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Éric BESSON ont reçu le rapport d’étape de la mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste). Le Gouvernement a pris acte de ce rapport d’étape. Le Premier ministre a déjà entériné certaines de ses recommandations en annonçant le soutien du gouvernement aux propositions de loi déposées par les Parlementaires. Il a également demandé à la mission CGIET-CGEDD de prolonger ses travaux afin que la recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter demain ces gisements potentiels soit conduite jusqu’à son terme.
Le rapport et ses annexes    La synthèse

Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Vous pouvez télécharger le texte de cette proposition de loi ici.

Il convient de souligner que l'article 2 de ce texte dispose : "Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés". Reste que la faisabilité juridique d'une abrogatioin d'un acte administratif individuel au moyen d'une loi n'est pas tout à fait assurée. Les articles suivants prévoient de soumettre à étude d'impact et enquête publique la délivrance des permis exclusifs de recherche. Cette disposition est intéressante en ce qu'elle peut, de manière consensuelle mettre un terme aux difficultés actuelles liées aux risques de pollution.

La mauvaise c'est l'article 1er : "En application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national". Le principe de précaution ne s'applique qu'en situation d'incertitude scientifique radicale. Or, les risques liés à la technique de fracturation hydraulique sont certains et bien identifiés. C'est donc le principe de prévention - et non de précaution - qui pourrait juridiquement fondé ce texte.

Retenons que, de manière tout à fait remarquable, le texte de cette proposition de loi déposée par des députés UMP est identique à celle déposée par des députés de l'opposition. Telle chose n'est pas courante. Par ailleurs, il est probable que le Gouvernement a été informé de cette initiative, voire a donné son aval. C'est pourquoi cette proposition de loi est, somme toute, une bonne nouvelle, tant on peut espérer d'un accord droite/gauche, une issue favorable à cette situation. En effet, ces dépôts de propositions de loi sur le même objet avec - quasiment - le même contenu témoignent d'un accord des principaux groupes parlementaires, non seulement pour débattre de ce dossier mais aussi sur la manière de régler le problème actuel. Par voie de conséquence, si une telle loi, il est peu probable que le Conseil constitutionnel, écartant ainsi le risque d'une censure. 

Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. Vous pouvez télécharger le texte de cette proposition de loi ici.

Il convient de souligner que l'article 2 de ce texte dispose : "Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés". Reste que la faisabilité juridique d'une abrogatioin d'un acte administratif individuel au moyen d'une loi n'est pas tout à fait assurée. Les articles suivants prévoient de soumettre à étude d'impact et enquête publique la délivrance des permis exclusifs de recherche. Cette disposition est intéressante en ce qu'elle peut, de manière consensuelle mettre un terme aux difficultés actuelles liées aux risques de pollution.

La mauvaise c'est l'article 1er : "En application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national". Le principe de précaution ne s'applique qu'en situation d'incertitude scientifique radicale. Or, les risques liés à la technique de fracturation hydraulique sont certains et bien identifiés. C'est donc le principe de prévention - et non de précaution - qui pourrait juridiquement fondé ce texte.

Retenons que, de manière tout à fait remarquable, le texte de cette proposition de loi déposée par des députés UMP est identique à celle déposée par des députés de l'opposition. Telle chose n'est pas courante. Par ailleurs, il est probable que le Gouvernement a été informé de cette initiative, voire a donné son aval. C'est pourquoi cette proposition de loi est, somme toute, une bonne nouvelle, tant on peut espérer d'un accord droite/gauche, une issue favorable à cette situation. En effet, ces dépôts de propositions de loi sur le même objet avec - quasiment - le même contenu témoignent d'un accord des principaux groupes parlementaires, non seulement pour débattre de ce dossier mais aussi sur la manière de régler le problème actuel. Par voie de conséquence, si une telle loi, il est peu probable que le Conseil constitutionnel, écartant ainsi le risque d'une censure. 

Alsace et Paca : quatre centrales sur une zone sismique

Comme les nuages radioactifs, qui ne connaissent pas de frontières, les drames ne se cantonneront pas toujours à l'autre côté du monde. Celui qui se noue depuis vendredi au Japon a relancé le débat du nucléaire en France et pointé du doigt le Sud-Est où l'on dénombre trois réacteurs (Tricastin, Marcoule et Cadarache) installés sur des failles sismiques. Fessenheim est également installé sur une faille sismique.

La France ne fait pas partie des principales zones sismiques du globe. Mais le séisme de Provence de 1909 (Lambesc, 6,2 sur l'échelle de Richter), appelle néanmoins, à la vigilance sur ce risque. La région du Sud-Est, qui est la plus nucléarisée de France, voire d'Europe, est menacée de séismes liés à la poussée de la plaque Afrique qui active la faille d'Aix-en-Provence-Durance, sur laquelle est construit le centre nucléaire de Cadarache, et les grandes failles d'Alès et de Nîmes qui encadrent les centres de Marcoule et du Tricastin. Des dégâts sur les réacteurs du Tricastin ou de Cruas, et sur les centres nucléaires de Marcoule et Cadarache seraient d'autant plus graves qu'on y trouve toute l'industrie du plutonium et de l'uranium.

Forte probabilité de séisme

Un scénario « japonais » avec séisme et tsunami est-il reproduisible en Paca, où l'on retrouve également les activités nucléaires de la Défense regroupés dans le périmètre de la base navale de Toulon ? Les spécialistes s'accordent à dire que la Méditerranée ne peut générer des tsunamis de grande ampleur. En revanche, depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire en cinq zones de sismicité croissante qui met en exergue une forte probabilité d'occurrence en Paca et notamment dans les Alpes-Maritimes, les basses Alpes et la vallée du Rhône.

Cela pose clairement la question de la résistance des centrales nucléaires actuelles et vieillissantes à des mouvements terrestres. Sont-elles suffisamment fiables ?

« Non », affirment de nombreuses voix qui s'élèvent et réclament à grands cris l'arrêt pur et simple du nucléaire en France.

« Oui », explique-t-on chez EDF pour la centrale du Tricastin : « Elle a été conçue pour résister à un séisme deux fois plus important que le plus grand séisme de ces mille dernières années. »

« Oui », dit-on chez Areva où l'on produit le combustible qui sera ensuite exploité par la centrale d'EDF : « L'usine d'enrichissement de l'uranium est bâtie en fonction de normes très sévères en termes de risques sismiques. »

« Oui », affirme-t-on encore chez Areva à Marcoule (Gard), l'un des plus anciens sites nucléaires de France : « Même dans les situations les plus pénalisantes, il n'y aurait pas d'impact significatif sur les populations. »

Le CEA de Cadarache est tout aussi catégorique : « Nous ne pouvons pas connaître ce qui arrive aux Japonais... »

Cadarache rappelé à l'ordre

Sauf qu'il a été rappelé l'an dernier à l'ordre par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du nucléaire en France et qu'il se fait lourdement prier depuis 2004 pour effectuer de nécessaires et coûteuses rénovations techniques concernant notamment son laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustibles avancés. À Cadarache, plusieurs bâtiments conformes aux normes sismiques de l'époque doivent en fait être rénovés pour faire face à l'évolution des normes. En revanche, tout à côté où grandit toujours le projet international Iter, le risque sismique, est pleinement pris en compte...

Mais Jean-Marie Brom, le physicien porte-parole du mouvement « Sortir du nucléaire » se fait fort aujourd'hui de rappeler cette inquiétante évidence : « Les Japonais, qui sont plus sérieux que nous sur ce dossier des tremblements de terre sont complètement dépassés, ça veut tout dire... La nature est toujours la plus forte. Le danger est là, qui nous menace surtout en Paca... »

Les atomes crochus des politiques avec le nucléiare

"Les atomes crochus des politiques avec le nucléaire"   En France, le nucléaire civil bénéficie d'un large consensus, et surtout d'un large réseau politique tout acquis à sa cause.

Toujours des doutes sur la sûreté nucléaire  L'occasion est trop belle: sur l'air du «on vous l'avait bien dit», les Amis de la Terre, Greenpeace ou le réseau Sortir du nucléaire appellent les responsables politiques à en finir avec l'atome. Jusqu'à Daniel Cohn-Bendit qui demande un référendum sur la sortie du nucléaire. En France, Fukushima pourrait d'ailleurs signer le retour en grâce des énergies renouvelables, aujourd'hui bloquées, après avoir été portées aux nues par le Grenelle de l'environnement. Mais rien n'est moins sûr. L'opinion publique est globalement favorable à l'énergie nucléaire, et EDF figure de longue date parmi les entreprises préférées des Français.

Accidents nucléaires au Japon : « Ça dépasse le pire cauchemar »

« Condamner deux réacteurs, ça n 'est jamais arrivé dans l'Histoire », pointe Mycle Schneider, consultant interrogé par Rue89. [La suite]

 

L'Allemand Mycle Schneider est consultant indépendant en énergie et politique nucléaires, auteur de nombreux articles dans des revues spécialisées et co-animateur d'un blog de l'université américaine de Princeton sur les matières fissiles. Il décrypte pour Rue89 la communication défaillante des autorités japonaises et françaises sur les accidents nucléaires qui ont suivi séisme et tsunami au nord-est de l'archipel, et explique pourquoi il est très inquiet.

La pollution de l'air dans les grandes villes européennes a un impact direct sur l'espérance de vie

 
La pollution de l'air dans les grandes villes européennes, liée en particulier au trafic routier, a un impact direct sur l'espérance de vie, selon les conclusions d'un programme scientifique européen publiées le 2 mars. Mené durant trois ans dans 12 pays européens par plus de 60 scientifiques, le projet Aphekom, coordonné par l’Institut de veille sanitaire (InVS), s’est attaché à déterminer les impacts sanitaires et économiques de la pollution atmosphérique et à évaluer l’effet des réglementations dans ce domaine. Il montre ainsi que l’espérance de vie dans les grandes villes européennes pourrait augmenter jusqu’à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus si la valeur guide préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines était respectée.

19 000 morts par an

Dans les 25 grandes villes étudiées, totalisant 39 millions d’habitants, le dépassement du seuil de 10 microgrammes par m3 d’air fixé par l’OMS pour le niveau moyen annuel de particules fines PM2,5 (moins de 2,5 microns) se traduit par 19.000 morts par an. D’un point de vue économique, il pèse pour environ 31,5 milliards d’euros par an (dépenses de santé, absentéisme…). Sur les 25 villes, Stockholm est la seule sous le seuil OMS (9,4 microgrammes/m3). Bucarest et Budapest, qui ont les niveaux de particules fines les plus élevés, pourraient, en les abaissant, gagner respectivement 22 et 19 mois d’espérance de vie. La France « est dans une situation médiane », a indiqué Christophe Declercq (InVS).

9 villes françaises concernées

Les 9 villes françaises analysées pourraient gagner « 4 à 8 mois » d’espérance de vie, soit « environ 3.000 décès annuels ». Marseille aurait le plus à gagner, devant Lille, Paris, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Rouen, puis Le Havre et Toulouse. Il s’agit de « valeurs d’exposition moyennes », a souligné Christophe Declercq, avec une « forte hétérogénéité selon les quartiers ». Les particules fines, qui peuvent pénétrer profondément dans les voies respiratoires, sont émises par la combustion. Dans les grandes concentrations urbaines, les émissions des véhicules, surtout avec des moteurs diesel, contribuent pour près d’un tiers d’entre elles.

L’impact du trafic urbain

Le projet Aphekom a aussi montré qu’habiter à proximité du trafic routier augmente sensiblement le risque de maladies chroniques. Il a ainsi estimé que dans 10 villes européennes, 15% des asthmes de l’enfant pouvaient être attribués au trafic urbain. « En moyenne 30% de la population des 10 villes prises en compte par Aphekom habite à moins de 75 mètres d’une route sur laquelle circulent plus de 10.000 véhicules par jour », a souligné Nino Künzli (Centre de recherche en épidémiologie environnementale, Creal, Barcelone). L’impact de la pollution liée à la circulation est aussi retrouvé dans la bronchite chronique ou dans les pathologies cardiovasculaires, mais moins de données solides sont disponibles et les scientifiques préfèrent étayer leurs travaux avant d’avancer des chiffres, a précisé Laura Perez (Creal, Barcelone).

A contrario, le projet Aphekom a mis en évidence une diminution « considérable », de l’ordre de 66%, des niveaux de dioxyde de soufre (SO2) dans l’air ambiant depuis les années 90 et la mise en place d’une législation européenne visant à réduire les niveaux de soufre dans les carburants. Une diminution qui a permis de prévenir quelque 2.200 décès prématurés dans 20 villes européennes analysées. « Il y aurait de gros avantages à avoir une bonne gestion de la qualité de l’air, en particulier pour ce qui concerne le trafic routier », a souligné Alistair Hunt (Université de Bath, Royaume-Uni).

Gaz de schiste : plus de 10 000 à manifester à Villeneuve de berg en Ardèche

 
Gaz de schiste : la tension monte d'un cran

Guidés par l’attachement à leur région ou par choix idéologique, ils ont été plus de 10 000 à manifester à Villeneuve de berg (Ardèche) samedi 26 février contre l’exploitation du gaz de schiste. Indépendance énergétique ? Retombées économiques ? Que neni ! Les Français ne sont guère favorables à l’exploitation sur leur territoire de pétroles non conventionnels qui est sans conteste l’une des plus polluantes. Si vous soutenez cette cause, signez la pétition « Gaz de schiste : non merci ! »

Huiles de schiste: voyage au pays de l’or noir, à 60kms de Paris

Huiles de schiste: voyage au pays de l’or noir, à 60kms de Paris

A moins de 60 kms de Paris, les sociétés Toréador et Vermilion ont débuté en toute discrétion une campagne d’exploration pour des huiles de schiste, forant dans la source d’eau potable de centaine de milliers de Franciliens.

Le Réseau Environnement Santé fait part de son opposition aux projets d’exploration des gaz de schiste en raison du risque sanitaire

 
Communiqué de presse (2 mars 2011) – Gaz de Schiste : Un risque sanitaire

Le Réseau Environnement Santé fait part de son opposition aux projets d’exploration des gaz de schiste en raison du risque sanitaire qu’ils induisent :

- Pollution de l’eau : la technique de l’hydrofracturation sous forte pression utilisée pour extraire les gaz de schiste à de très grandes profondeurs (2-3000m) emploie de l’eau, du sable et des produits chimiques. Sur les 944 produits chimiques identifiés utilisés comme acides, bactéricides, fragmenteurs, stabilisateurs d’argile, réducteurs de corrosion, moussants, anti-moussants, agents de soutènement…. la composition complète n’est connue que dans 14% des cas, mais, sur cet échantillon, près de la moitié des substances chimiques composant ces produits sont des perturbateurs endocriniens et autres produits classés CMR (Cancérigène, Mutagène Reprotoxique)[1]. Le risque de contamination des nappes phréatiques est réel, puisque 40% de l’eau injectée est perdue et que des problèmes de fuites ont déjà été mis en évidence aux USA, où ces procédés sont utilisés depuis une dizaine d’années. L’Etat de New-York a d’ailleurs demandé un moratoire par crainte d’une pollution irréversible de l’eau potable qui alimente New York. Il vient d’être révélé que des minerais radioactifs présents dans les couches profondes pouvaient être entrainés dans les eaux de forage récupérées[2].

- Pollution de l’air : des pollutions liées aux torchères de gaz sont constatées. Les eaux de forages récupérées (environ 60%) et stockées dans des bassins de décantation à ciel ouvert favorisent l’évaporation de substances volatiles entrainant une pollution chimique qui pourrait être dommageable pour la santé des populations riveraines au vue de ce qui a déjà rapporté dans les zones de forage (troubles respiratoires, allergies, maux de tête, pelades et décès prématurés chez le bétail). De plus, l’important trafic journalier des camions utilisés pour amener l’eau, le sable, les produits chimiques et ramener le gaz et les eaux polluées, apporte aussi son lot de pollutions et de nuisances (bruit, sécurité, …).

Le RES condamne une politique énergétique qui consiste à piller les dernières ressources fossiles pour une justification énergétique non débattue démocratiquement, au risque de souiller irréversiblement des ressources en eau qui nécessitent au contraire plus que jamais une politique de protection et de préservation. Le RES ne peut que s’opposer à cette technologie qui va ajouter de la pollution à la pollution. La recherche de solutions à la crise énergétique ne peut se faire sans prendre en considération le coût sanitaire. Cette question doit être clairement identifiée.

Le RES apporte son soutien à la coordination des collectifs régionaux mise en place pour empêcher l’installation des puits de forage de gaz de schiste.

[1]. Colborn, T., C. Kwiatkowski, K. Schultz & M. Bachran. Natural Gas Operations from a Public Health Perspective. International Journal of Human and Ecological Risk Assessment., 2010/09/04

[2]. http://www.journaldelenvironnement.net/article/gaz-de-schiste-et-en-plus-c-est-radioactif,21825

Des documents confidentiels sur les dangers des gaz de schiste publiés par le «New York Times»

Ils démontrent que les eaux rejetées par les forages sont dangereusement radioactives...

Le Wikileaks des gaz de schiste. Vendredi 26 février, le New York Times publiait des données triées parmi 30.000 documents confidentiels produits par l’EPA, l’agence de protection de l’environnement américaine. Ces documents révèlent que les eaux rejetées par les forages de gaz de schiste sont radioactives à des taux qui peuvent atteindre 1000 fois les limites autorisées pour l’eau de boisson.

Selon les documents que s’est procurés le New York Times, les niveaux de radioactivité dans les eaux usées sont tels que les industriels ne peuvent pas les dépolluer complètement. La moitié des eaux serait donc envoyée dans les stations d’épuration traditionnelles, qui n’ont souvent pas les capacités de ramener les eaux à des niveaux correspondant aux normes requises pour l’eau de boisson.

En Pennsylvanie, où l’on compte 71.000 forages actifs, une grande quantité d’eaux usées est rejetée dans la rivière Monongahela, qui alimente plus de 800.000 personnes en eau du robinet notamment dans la ville de Pittsburgh. Des niveaux un peu moins élevés de radioactivité ont été observés dans la rivière Delaware, qui fournit l’eau potable de plus de 15 millions de personnes dans la région de Philadelphie.

A la fin 2008, une sécheresse a fait craindre aux autorités une forte pollution par les eaux usées et les habitants de Pittsburgh ont été incités à consommer de l’eau en bouteille. L’EPA décrit cet incident dans un document interne comme «un des plus grands échecs des Etats-Unis dans la fourniture d’eau potable». Et pour cause: la Pennsylvanie est un des rares Etats américains à avoir autorisé les industries gazières à se décharger de la majorité de leurs eaux usées auprès des stations d’épuration classiques. Ailleurs, les 10 à 40% d’eau chargée en produits chimiques qui remontent des fracturations doivent être enterrées dans des puits sous des roches imperméables.

Les contrôles de radioactivité seraient également trop peu fréquents: selon le New York Times, les eaux de boisson ne sont contrôlées que tous les six à neuf ans, et sur 65 sites testés en Pennsylvanie, aucun n’avait de données plus récentes que 2008, voire 2005 pour la plupart, date à laquelle les extractions de gaz de schiste étaient encore rares.

Le New York Times pointe du doigt l’indulgence des autorités vis-à-vis des industries qui exploitent les 493.000 puits des Etats-Unis. «Pour chauffer la maison, on brûle les meubles», accuse John H.Quigley, ancien secrétaire du département de Conservation des ressources naturelles de Pennsylvanie.

Les scientifiques de l’EPA ont beau s’alarmer, mettant en garde contre une radioactivité dangereusement élevée dans l’eau du robinet, rien n’a été fait pour contrôler le retraitement des eaux issues des forages. Et les autres effets collatéraux des gaz de schiste, notamment la pollution de l’air, inquiètent les chercheurs. «Les impacts de la fracturation hydraulique sur la santé, ainsi que des contaminations de l’air et de l’eau, ont été constatés dans au moins une douzaine d’Etats», témoigne Walter Hang, président de l’entreprise Toxics Targeting, qui collecte des données sur les forages de gaz. Si aucun cas n’a encore été avéré, la contamination au radium des eaux de boisson ou des aliments peut être la cause de cancers. Au Texas, où de nombreux forages ont été creusés ces dernières années, le nombre d’enfants asthmatiques a fortement augmenté dans les villes voisines. Audrey Chauvet

Gaz de schiste : le débat fait tache d'huile

 

Gaz de schiste : le débat fait tache d'huile http://www.lesnouvellesnews.fr

Enjeux économiques, enjeux environnementaux, transparence... la pause décrétée sur les explorations de gaz de schiste en France n'a pas calmé le débat. Les ministres tentent de rassurer à la fois les opposants et les industriels, tandis que les régions et des députés UMP et PS montent au créneau. Au Québec aussi la tension monte. Photo : Pierre Morel, Pascal Terrasse Nouvelle manne énergétique pour ses partisans, catastrophe écologique pour ses opposants, le gaz de schiste continue de faire débat. La France, au début du mois, a décidé de suspendre les explorations sur le territoire. L'équivalent d'un moratoire en attendant les conclusions d'une mission sur « les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ». Elles doivent être remises avant juin. La France, pour autant, « n'a pas fermé la porte aux gaz de schiste ». C'est ce qu'assurait Eric Besson le 16 février sur Europe 1. Le ministre de l'Énergie juge nécessaire de mener des explorations pour déterminer le potentiel du sous-sol français. Tout en jurant que, si exploitation il y a, elle doit se faire « conformément à nos valeurs et au respect de l'environnement ». La veille à l'Assemblée, la ministre de l'Écologie jugeait « légitime » l'inquiétude des opposants et assurait « solennellement : il n’est pas question d’autoriser en France une exploitation à l’américaine », autrement par la technique de fracturation, gourmande en eau et en produits chimiques. Et Nathalie Kosciusko-Morizet de renvoyer la balle aux industriels, qui « assurent pouvoir exploiter proprement les éventuels gisements. À eux de le prouver ! ». Enjeux économiques contre enjeux écologiques. Au Québec aussi, le débat autour du gaz de schiste est apparu particulièrement vif cette semaine. Les trois-quarts des répondants à un sondage mené par le Réseau des ingénieurs du Québec se prononcent pour un moratoire. Jeudi 17 février, l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques publiait une note à charge contre l'exploitation des gaz de schiste. Ce choix énergétique, engagé l'an dernier par le gouvernement québécois, « n’est pas justifiable dans une perspective de lutte aux changements climatiques ni d’indépendance énergétique », estime l'Institut. La Fédération des chambres de commerce du Québec s'est aussitôt portée au secours des gaz de schiste, jugeant que l'IRIS « pollue le débat avec de faux arguments économiques ». La Fédération démonte par exemple l'argument selon lequel « le coût du traitement des eaux serait à la charge du secteur public et serait significativement augmenté étant donné les 'risques de contamination'. Pourtant au Québec, le traitement des eaux est à la charge de l’entreprise ». Régions et parlementaires entrent en jeu Les régions françaises, elles, auraient la charge « d’organiser le transit, le retraitement et l’élimination des eaux polluées », qui s'apparentent à des déchets dangereux. C'est l'un des arguments qu'elles soulèvent pour s'opposer unanimement à l'exploitation des gaz de schiste. L'association des régions de France (ARF), dans une position adoptée le 16 février, soutient les quatre régions concernées par les actuels permis d'exploration, sur une surface totale de 10 000 km2 : Midi-Pyrénées, Rhône Alpes, PACA et Languedoc Roussillon. Si l’ARF dit son inquiétude face aux risques pour l'environnement et la santé publique, elle remet aussi en cause le manque de transparence qui a prévalu jusque là. Le communiqué « regrette notamment l’absence totale d’information aux élus locaux lors de l’octroi de ces permis d’exploration, qui portent sur des surfaces de plusieurs milliers de km2, parfois situées dans des zones protégées comme les parcs naturels régionaux. » Les régions dénoncent par ailleurs la récente réforme du code minier qui a largement simplifié les procédures et entendent « être désormais systématiquement consultées pour tout nouveau permis qui ne pourrait être accordé sans leur avis conforme ». Une « totale transparence », c'est aussi ce que demandent le député UMP Pierre Morel et son confrère socialiste Pascal Terrasse. Preuve que l'opposition politique aux gaz de schiste dépasse désormais les rangs des écologistes, ils ont créé un comité de surveillance parlementaire, jugeant que « ce combat transcende le clivage gauche droite ». Ils ont soumis aux députés et sénateurs une motion parlementaire contre l’exploitation du gaz de schiste, et n'excluent pas la création une commission d’information, voire d’enquête.

Du gaz de schistes dans le sous-sol du Narbonnais ?

 

Lundin Petroleum, société   internationale, basée en Suède et en Suisse, fait partie, aux côtés de Total et GDF-SUEZ, des sociétés prospectant sur l'hexagone. Si notre région est concernée, en particulier l'Hérault, une petite portion pourrait intéresser Lundin Petroleum dans l'Aude, le long de la frontière séparant les deux départements.

Par arrêté, le 2 octobre 2009, le ministre de l'écologie et de l'énergie a en effet accordé à Lundin Petroleum un   « permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux », pour une période de cinq ans, dans les plaines du Languedoc portant sur une superficie de 2 348km2.  

« Notre priorité, c'est l'extraction et la production de pétrole. Nous pouvons bien sûr exploiter d'éventuelles ressources gazières, mais elles ne constituent pas l'activité majoritaire de notre société » avait expliqué Maria Hamilton, chargée de la communication pour Lundin Petroleum dans notre édition du 14 janvier 2011.

Lundin Petroleum affiche clairement ses priorités, les hydrocarbures, et nie se positionner sur le secteur Narbonnais dans la recherche de gaz de schiste.   « Ce n'est pas du tout notre but ici », affirmait bien Alain Buisson, directeur exploration pour la filiale France de la société dans nos colonnes.

Manque de transparence
Mais les écologistes, sont vigilants et ne se contentent pas d'assertion pareille. Face aux permis miniers accordés, de nombreuses associations ont multiplié les mises en garde en France, et exhorté les citoyens à refuser de telles recherches sur le sol.

Leur dynamisme a provoqué un sursaut du côté de l'Association des régions de France, l'ARF.

Les présidents des conseils régionaux ont signé un texte commun dans lequel ils expriment leur   « vive opposition à l'exploitation des pétroles non conventionnels impliquant des techniques d'extraction extrêmement dommageables pour l'environnement ».

L'ensemble des régions a exprimé son soutien aux présidents des régions Iles de France, Rhône-Alpes, Midi Pyrénées, Paca et Languedoc Roussillon, qui avaient saisi le ministre de l'écologie et demandé l'annulation des permis d'exploration. L'ARF a dénoncé le manque d'information des élus locaux.

Les écologiques, premiers à déplorer le silence total entourant la délivrance des permis, dénoncent le désastre occasionné par la technique d'extraction de ce gaz. Effectivement, la fracturation hydraulique horizontale nécessite une quantité d'eau inouïe, (15 000 m3) et plus de 500 produits chimiques pour attaquer la roche, à plus de 2000 m de profondeur.

Aux États-Unis, la pollution des nappes phréatiques a illustré les dommages engendrés par cette technique.

À Narbonne, les écologistes de la Narbonnaise informeront le public sur le gaz de schiste le lundi 28 février 20 h 15 au Palais du Travail. On en saura un peu plus.

Gaz de shiste dans le Lot. 3Legs : «Nous allons dialoguer»

 
 

M. Alexander Fraser de 3LEGS RESOURCES, le "big boss" du Permis de Cahors.... Déjà bien implanté en Pologne, prochainement en Allemange du Sud près du Lac de Constance, entre autres...

VIDEO 

http://video.ft.com/v/88644900001/May-28-prospects-for-shale-gas-in-Europe

Prospects for shale gas in Europe

May 28 2010 :   Ed Crooks, the FT's energy editor, talks to Alexander Fraser from 3Legs Resources about the small oil and gas group's plan to drill Europe's first shale gas well  

http://www.ladepeche.fr/article/2011/02/05/1006789-3Legs-Nous-allons-dialoguer.html 

Alexander Fraser, de 3Legs Management Services, a déposé la demande « Permis de Cahors ».

Quels sont les dangers de l'extraction du gaz de schiste ?

« Il y a beaucoup de malentendus autour du gaz de schiste. Nous avons désormais un très bon niveau technique pour aller extraire le produit. Les tuyaux qui permettent de percer sont parfaitement étanches, et ils traversent sans les polluer les zones aquifères, pour aller beaucoup plus en profondeur extraire le gaz. Ainsi, en Pologne, nous avons des puits qui plongent à 3 000 mètres alors que les nappes phréatiques sont à 500 mètres.

Néanmoins, on utilise des produits chimiques pour cette fracturation ?

On utilise 99,5 % d'eau mélangée à du sable. Pour le reste, effectivement, il y a des produits chimiques, mais il s'agit par exemple d'acides, tels que ceux que l'on utilise pour purifier l'eau des piscines, d'argiles, de sables, de métaux comme dans l'industrie alimentaire… Juste des produits qui sont utilisés couramment dans la vie quotidienne…

Mais les élus n'ont pas été informés ?

Nous avons parfaitement respecté les procédures habituelles. Pour l'instant et pour deux ans, nous ne faisons que des examens de surface, relevés d'échantillons, examens des anciens puits, etc. Dans deux ans, nous passerons aux examens sismiques, avec des explorations par ondes de choc sonores. Cela peut durer de 18 mois à 2 ans et demi avant tout forage exploratoire. L'exploitation, si c'est le cas, c'est pour dans 5 à 10 ans…

Comprenez-vous l'inquiétude des populations ?

Oui, et nous cherchons le dialogue, c'est absolument indispensable. C'est ce que nous avons fait en Pologne, où, nous le savons, il y a un niveau d'acceptabilité qui est différent de celui de France ou de Grande Bretagne. Mais quand les gens verront ce que nous faisons, ils constateront qu'il n'y a aucune raison de s'inquiéter. Nous allons rapidement nous lancer dans un grand travail de communication. 

Schuepbach Energy a obtenu des permis d’exploration du gaz de schiste en Ardèche

 

 M. Schuepbach de SCHUEPBACH ENERGY

Schuepbach Energy a obtenu des permis d’exploration du gaz de schiste en Ardèche, à Villeneuve-de-Berg et Valvignères.

Le président de l’entreprise de prospection gazière, Martin Schuepbach explique en exclusivité pour France 3 Rhône-Alpes son projet dans la région

http://rhone-alpes.france3.fr/info/gaz-de-schiste-en-ardeche-67370427.html

 

LE CONSEIL GENERAL DU LOT DIT NON AU GAZ DE SCHISTE

 
 
http://www.ladepeche.fr/article/2011/02/19/1017461-Non-au-gaz-de-schiste-oui-aux-services-publics.html

Le conseil général du Lot a adopté deux motion s: la première contre le projet de prospection du sous-sol pour rechercher la pérsence de gaz de schiste.

«Considérant les projets d'exploitation de gaz de schiste, énergie fossile et non renouvelable, par le recours à la technique dite de «fracturation hydraulique» consistant à injecter à très haute pression d'importantes quantités d'eau et de produits chimiques afin de fracturer la roche et d'en extraire le gaz; les permis d'exploration, attribués à plusieurs compagnies pétrolières le 1er mars 2010 par le précédent ministre de l'Écologie, portant sur près de 10 % du territoire national, essentiellement dans le sud du pays; le projet similaire de réserver un périmètre incluant une très large partie du département du Lot dans la zone dite de Cahors, représentant une surface de 5 710 km2; la méthode contestable d'octroi des autorisations sans concertation avec les élus locaux ni consultation des populations concernées; les graves nuisances potentielles générées par ce type de recherches en termes d'accessibilité, de construction de sites d'exploitation, de protection des paysages et des ressources; le choix de plusieurs états américains, dont celui de New York, de décréter un moratoire sur ce type d'exploitation, l'impératif de respecter l'esprit et la lettre du Grenelle de l'environnement; le conseil général du Lot exprime sa forte opposition à ces recherches et demande en conséquence au gouvernement d'y renoncer».

Une motion qui a fait l'objet d'un débat. Après les interventions fortes de Serge Despeyroux, André Bargues et Gérard Amigues, les élus ont écarté la demande de moratoire pour demander au gouvernement. Pierre Destic et Christian Delrieu se sont abstenus.

LA BATAILLE DU SCHISTE. SARLAT, LE 17 FEVRIER 2011

 
UNE DELEGATION PORTEE PAR LA VOIX DES CITOYENS RENCONTRE NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, MINISTRE D'ETAT 

500 personnes se sont mobilisées en quelques jours, après l'annonce de la visite de NKM à Sarlat, pour manifester contre le très impopulaire "Permis de Cahors", qui touche directement ou indirectement l'ensemble des habitants du Lot et de la Dordogne.  

Ici Les 5 membres de la délégation, dont Frédéric INIZAN, conseiller municipal de Sarlat (Les Verts) et  Benoit SECRESTAT (PS). Au 1er plan, Aymeric DE VALON (EELV),  porte-parole pour le Lot, membre-fondateur du Collectif Lotois Non au Gaz de Schiste. Il fait part de la colère et de l'inquiétude des citoyens. Comment accepter que des compagnies pétrolières endommagent et contaminent à jamais tout ce qui fait la beauté et l'attractivité de cette région ?...  

En face, deux ministres : NKM, pour l'Ecologie et l'Environnement, et Laurent Wauquiez pour les Affaires Européennes. Pas question d'annuler ces autorisations.

La délégation réaffirme la détermination des citoyens.  La Ministre clôt l'entretien avec ce regard pénétrant... Songe-t-elle à nous qui risquons de perdre notre qualité de vie ou songe-t- elle à nous qui pourrions contrarier les plans supérieurs de l'industrie chimique ?....

La suite au prochain épisode..... c'est à dire à : CAHORS, JEUDI 25 FEVRIER 

Le Préfet du Lot recevra à son tour  une délégation du COLLECTIF LOTOIS NON AU GAZ DE SCHISTE

Pour affirmer notre détermination commune contre les forages de gaz de schiste, au-delà de tout clivage politique,

Retrouvons-nous nombreux

JEUDI 24 FEVRiER - 10 h00 - PLACE DU MARCHE

Au 15ème baromètre vert de Greenpeace, ça chauffe pour Nintendo, Lenovo et Dell

 

Greenpeace dans son 15e baromètre de la « green attitude » publié fin mai pointe les progrès accomplis par certains industriels. Greenpeace dénonce également les moins « éco-responsables ». Elle classe 18 entreprises selon 3 critères: l’élimination des substances dangereuses des produits; le recyclage des produits devenus obsolètes; et la réduction des conséquences de leur activité pour le climat.

Nokia est le plus proche de la barre des 10/10, avec 7,5 points. Nokia a en effet supprimé de ses nouveaux produits des substances chimiques nocives, comme les composants bromés, les retardateurs de flammes chlorés et les trioxydes d’antimoine. »

Nintendo est en bas du classement avec 1,8 point, juste devant Lenovo (1,9), qui était à 8 points sur le baromètre Greenpeace en mars 2007, devant Nokia. Il est désormais bon avant-dernier aux côtés de Nintendo (1,8), qui stagne depuis plusieurs années entre 0 et 2 points.

Pétition contre Dell. Avec 4,3, Dell passe de la 14e à la 10e place. Greenpeace qui lui reproche de ne pas avoir tenu ses engagements à éliminer les substances plastiques PVC et les retardateurs de flamme bromés a lancé une pétition invitant Michael Dell à tenir ses engagements pris en... 2006.

Green-IT : Une opération commando chez Dell signée Greenpeace

 

Dell a subi, à son siège social d’Austin au Texas, l’assaut de quatre activistes de Greenpeace. Ils ont escaladé la façade externe du bâtiment pour pouvoir dérouler une imposante bannière au slogan “Michael, What the Dell? Design Out Toxics.” Un jour après la publication du 15ème guide pour une High Tech responsable, Greenpeace a mené une opération commando au siège sociale de la firme DELL, situé à Austin au Texas. Le but de l’opération est de pointer du doigt les promesses non tenues du constructeur dans l’élimination de certaines substances dangereuses de ses appareils

The guide ranks the 18 top manufacturers of personal computers, mobile phones, TVs and games consoles according to their policies on toxic chemicals, recycling and climate change :

http://www.greenpeace.org/international/Global/international/publications/toxics/2010/ranking%20tables%20may%202010-all.pdf

Au Niger, Areva empoisonne l'eau, l'air et la terre

Greenpeace a constaté la contamination des villages nigériens où Areva extrait l'uranium. Retrouvez le rapport à lire et la vidéo. Lire la suite

Gueugnon : des déchets radioactifs toujours aussi encombrants

Gueugnon : des déchets encombrants| Malgré les travaux entrepris, le parking du stade Jean-Laville est toujours radioactif, relançant la polémique à Gueugnon (Saône-et-Loire)

Le plan Algues vertes suscite critiques et questions en Bretagne

La présentation du plan Algues vertes suscite critiques et questions en Bretagne| Le gouvernement a présenté, le 3 février, en conseil des ministres les grandes lignes de son plan contre les algues vertes, avec des mesures qui ont été immédiatement critiquées à la fois par les agriculteurs et les environnentalistes de Bretagne.

Algues vertes : communication en conseil des ministres prévue mercredi 3 février

 Algues vertes : communication en conseil des ministres prévue mercredi 3 février|

Le plan d'action contre les algues vertes, actuellement au centre de consultations avec les élus, les agriculteurs et les organisations non-gouvernementales, doit faire l'objet le 3 février d'une communication au conseil des ministres ...

Greenpeace a distribué un quizz aux salariés de Total pour dénoncer les sables bitumineux

Le 26 novembre, une vingtaine de militants de Greenpeace se sont postés au pied de la tour Total de La Défense (Hauts-de-Seine). Il s’agissait de proposer aux salariés du premier groupe pétrolier français de répondre à un « quizz » et de gagner un voyage au Canada (offert et organisé par Greenpeace). Ce voyage permettra à un salarié de Total de découvrir dans quoi investit son employeur en Alberta : les sables bitumineux, autrement dit un crime environnemental.

Ce quizz consistait en dix questions interrogeant la stratégie de Total à onze jours de l’ouverture du sommet de Copenhague sur le climat. Exemples : « En 2009, 142,7 millions d’euros de subventions européennes ont été accordées au groupe Total. À quel titre ? ». Ou bien : « Qui a déclaré en octobre 2009 : ” Le carbone n’est pas un ennemi. Le carbone, c’est la vie” ? ». Ou encore : « Quelle est la position officielle de Total pour justifier ses investissements dans les sables bitumineux ? ».

Toute la journée, des membres de Greenpeace étaient là pour aider si besoin les salariés du groupe ou toute personne qui souhaitait remplir ce questionnaire. Des urnes mobiles étaient à disposition des participants. Un tirage au sort ouvert au public aura lieu lundi 30 novembre à 15h00 dans les locaux de Greenpeace France. Il sera réservé aux bulletins remplis par les salariés de Total.

Le premier lot est un voyage en Alberta (au Canada) organisé par Greenpeace. Le gagnant pourra y découvrir les conséquences de l’exploitation des sables bitumineux, rencontrer des représentants des peuples autochtones, victimes collatérales, d’anciens travailleurs des « sables », visiter des sites d’exploitation, etc. Les dix lots suivants sont des tee-shirts ” Greenpeace ” spécialement édités pour le sommet de Copenhague.

Le but de notre démarche est d’entamer un dialogue, pour l’instant impossible, avec les dirigeants du groupe Total. Nous invitons d’ailleurs ces dirigeants à remplir le questionnaire. Qu’ont-ils à répondre à ces questions essentielles dans l’optique de Copenhague ? Que font les dirigeants mondiaux, qui vont se rassembler à Copenhague, pour réguler les activités de groupes comme Total ? Ce sont des questions que nous sommes en droit de poser.

Découvrir le quizz

Découvrir les réponses

En savoir plus sur les sables bitumineux

Ces albatros morts d’avoir mangé trop de plastiques

Ces albatros morts d’avoir mangé trop de plastiques

Ces photos de cadavres d’albatros dont l’estomac était rempli de déchets plastiques, nous dit leur auteur Chris Jordan , ont été prises sur les plages de l’atoll de Midway, au cœur du Pacifique. Chris Jordan précise qu’aucun débris n’a été déplacé, manipulé ou ajouté lors de la prise de ces clichés. Une assertion “crédible” selon le site ContreInfo. Sa série de 30 photos du même acabit montre avec quoi les oiseaux adultes nourrissent leur progéniture: capsules de bouteilles, briquets, aérosols et même sur l’un des clichés ce qui semble être un casque audio. Pour 20 minutes, le phénomène est planétaire. Voir aussi le site Treehugger.

Chris Jordan montre aussi ses photos dans un slideshow sur YouTube intitulé “Message from the Gyre”. Coeurs sensibles s’abstenir. Le blog Objectif Vert explique que “le North Pacific Gyre (en français, enroulement du Pacifique Nord) est un gigantesque tourbillon océanique (voir carte) résultant de l’addition de plusieurs courants marins du Pacifique Nord. S’étendant de l’équateur au 50ème parallèle, sur une surface d’environ 34 millions de km², cette vaste aire océanique est aujourd’hui le théâtre d’un sinistre phénomène.”

Daisy Dumas dans la revue l’Ecologiste, explique que le mouvement circulaire des courants dans cette zone a entraîné la formation d’une immense « île » de détritus plastiques la plus grande masse de déchets jamais observée au monde. Cet amas détritique, baptisé Great Pacific Garbage Patch, qui serait selon certains grand comme deux fois la France, résulte de l’accumulation de l’ensemble des déchets plastiques déversés constamment dans le Pacifique, sur les côtes ou depuis les bateaux de pêche industrielle, et transportés jusque là par le jeu des courants. Pour vous faire une petite idée, essayez de repérer le pêcheur sur sa barque au milieu des détritus dans la photo ci-dessus.

Scientific American rapporte qu’une expédition, baptisé Projet Kasei, est partie en août dernier de San Francisco pour étudier cette énorme île de détritus de plastiques. Une seconde expédition est prévue à l’été 2010.

Pour ce qui est des albatros, peut-on espérer les revoir plus souvent ainsi ?

Retour de la directive Sols : un signe encourageant

Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé à l’occasion des 2ème rencontres nationales de la Recherche sur les sites et sols pollués organisées par l’Ademe, que la France ne s’opposerait plus au projet de directive sur les sols. FNE s’en félicite, mais veille au contenu de celle-ci. 

Après avoir participé, par son abstention, à l’enterrement de la Directive Sols aux côtés du Royaume Uni et de l’Allemagne en 2007, la France permet ainsi la reprise des discussions. FNE salue ce premier signe encourageant et prend note de cet engagement dont elle veillera au respect. Car un effet d’annonce n’est pas tout, comme le rappelle Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération : « Cette annonce doit être suivie d’effets concrets : il ne doit pas s’agir ensuite de s’entendre sur un texte au rabais. Un accord obtenu sur un texte vidé de sa substance est tout aussi vide de sens ! Or les enjeux sont essentiels, les sols ont besoin d’une protection uniformisée ». Télécharger ce communiqué en format PDF.

Sens-Innov lève 450 K€

 Sens-Innov lève 450 K€ auprès de Crédit Agricole Private Equity et BJE pour soutenir son développement sur le marché du diagnostic rapide  
Sens-Innov a finalisé une augmentation de capital de 450 000 euros, souscrite par Crédit Agricole Private Equity et Bretagne Jeunes Entreprises (BJE), pour soutenir son développement sur son marché de fournisseur de solutions de diagnostic pour la détection de polluants dans l’eau.

La Garonne est radioactive à Toulouse

Pollution. La Garonne radioactive
À Toulouse, la Garonne affole les compteurs Geyger. Début août, après une série de relevés effectués dans le fleuve par l'association écologiste Les Amis de la Terre, un taux de radioactivité......

Pollutions: publication d’une liste de 507 «captages Grenelle»

Pollutions: publication d'une liste de 507 «captages Grenelle»  Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion de cette liste marque une étape dans l’objectif fixé par le Grenelle Environnement de protéger l’aire d’alimentation de ces captages d’ici 2012.   Plus d’infos sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5297

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LISTE_CAPT_GRENELLE_260509_cle18c564.pdf

 

Neosens , une technologie clé pour la France

Fondée en 2001 à Toulouse, Neosens s’est fixée pour mission de contribuer à l’optimisation des procédés industriels, la préservation de l'environnement et la pérennité des installations en concevant des solutions de mesure basées sur les technologies microsystèmes (MEMS). Ces solutions permettent le contrôle et la surveillance en temps réel, en continu et in-situ de tout milieu liquide. Neosens, qui compte quatre fonds de capital-risque parmi ses actionnaires, conçoit des capteurs capables de mesurer la pollution de l’eau et de communiquer leurs analyses en temps réel et en ligne. Neosens , acteur français des 'Cleantech', contribue à l'optimization des procédés industriels, à l'optimization des processus de nettoyage, et à la surveillance de la qualité de tout milieu liquide. " Neosens apparait comme l'un des principaux acteurs français  du rapport : « Les Technologies Clés 2010 » dans la section ‘39. Mesure des polluants de l'eau prioritaires ou émergents’ (p.178)     Accéder au Site Internet

http://www.neo-sens.com

Publication des conditions d'application de la loi LRE Pollueur-payeur

Pollueur-payeur: les conditions d'application de la loi LRE sont publiées  Un décret (1), pris en application de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, précise les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour la société, les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant (articles L. 160-1 et suivants du Code de l'environnement).  Les conditions d'appréciation de la gravité du dommage sont précisées: le risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols résultant de l'introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes, est apprécié au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage (art. R. 161-1).  Il en est de même pour les dommages affectant gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux (art. R. 161-2). Les activités professionnelles à l'origine de dommages causés à l'environnement, et qui peuvent être prévenus et réparés, sont listées. (1) Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009, JO du 26 avril. Pour lire le texte, voir lien ci-dessous.   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020553030&fastPos=1&fastReqId=845057884&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Le transport routier est la source de pollution de l’air la plus importante en Europe

Un rapport de l'AEE indique que le transport routier reste la principale source d’oxyde de soufre (SOx), de monoxyde de carbone (CO) et de composés organiques volatils non méthaniques (NMVOC) en Europe. Il s’agit également de la deuxième source d’émissions de particules fines en suspension (PM10 et PM2,5) après le secteur du bâtiment et le secteur résidentiel. Ces émissions peuvent provoquer des maladies respiratoires chez l’homme.Le rapport de l’AEE a été publié dans le cadre des engagements de l’UE sous la Convention C.E.E. sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, gérée par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Annual European Community LRTAP Convention emission inventory report 1990-2006 - AEE . EurActiv.com En avril, le Conseil des ministres a approuvé une nouvelle directive sur la qualité de l’air qui fixe des normes d'émission contraignantes pour les particules fines dans l'UE. Dans une déclaration annexée à la directive, la Commission a annoncé un certain nombre de nouvelles propositions législatives qu’elle projette de présenter en 2008 afin d’améliorer encore plus la qualité de l’air en Europe. Il s’agit notamment de mesures visant à réduire les émissions liées au ravitaillement des voitures à essence dans les stations services ou à réduire la teneur en solvant des peintures et des vernis.

REACH, la réglementation sur les substances potentiellement toxiques se met en place

A Helsinki, les produits chimiques sous la loupe européenne Les industriels ont longtemps grincé des dents devant cette réglementation jugée bureaucratique et coûteuse. Dotée d’un budget de 66 millions d’euros, financée par des fonds communautaires, l’Echa emploiera, à l’horizon 2010, environ 450 agents, chimistes et (éco)toxicologues pour la plupart. Lesquels devront faire preuve de talents d’équilibriste, écartelés entre l’impératif, rappelé par Bruxelles, de compétitivité des entreprises et celui de protection de la santé et de l’environnement.

Une marée noire dans l'Arctique ? Un casse-tête écologique

Une marée noire dans l'Arctique ? Un casse-tête écologique   Les compagnies qui rechercheront à l'avenir du pétrole dans l'Arctique auront besoin de technologies adaptées à ce milieu pour éliminer les marées noires, et elles pourraient être confrontées à de nouveaux dangers comme des mers plus tempétueuses, conséquence des changements climatiques, avertissent des experts.

10% des plages françaises pourraient fermer à partir de 2015

Une plage française sur dix pourrait fermer à partir de 2015, selon une enquête  dévoilée par l'association Surfrider Foundation Europe. Le Parlement européen a en effet adopté en 2006 une directive sur la qualité des eaux de baignade. Elle fixe des objectifs à atteindre d'ici à 2015.

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est définitivement adopté

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est définitivement adopté   Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.

David Suzuki and Faisal Moola track the environmental consequences of excessive amounts of nitrogen

When Good Elements Go Bad
David Suzuki and Faisal Moola track the environmental consequences of excessive amounts of nitrogen from sources such as road and industrial run-off, untreated sewage, and, most of all, fossil-fuel combustion and agricultural fertilizers. To read this article, click here.

Enterrement de la directive sur les sols pollués

Enterrement de la directive sur les sols pollués : il ne reste plus beaucoup de temps pour lutter pour la santé publique et le principe pollueur payeur ! La Présidence française de l'Union européenne s'oriente vers un enterrement de première classe de la proposition de directive sur les sols en dépit d'enjeux sanitaires et environnementaux majeurs. Réaction. Un enjeu de santé publique FNE souligne que la présence de polluants et produits toxiques comporte des risques sanitaires pour les populations exposées. Pour lire la suite, veuillez cliquer ici

Ce que change la loi pollueur payeur

Ce que change la loi pollueur payeur A quelques jours de la présidence française de l'Union européenne, le vote mercredi 25 juin par les députés de la loi sur la responsabilité environnementale transpose un assemblage hétéroclite de directives européennes, dont la 2004-35 sur la responsabilité environnementale.

Erika : La commune de Mesquer gagne contre Total

  Principe pollueur-payeur: la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) gagne contre Total devant la Cour de justice des communautés européennes  Dans une décision du 24 juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation, dans le cadre du litige opposant une commune aux sociétés Total à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

Responsabilité environnementale : l'Assemblée supprime la possibilité pour les collectivités de se porter partie civile

Responsabilité environnementale: l'Assemblée supprime la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d'atteinte portée à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale   Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui, transposant une directive européenne, inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français.

Forte pollution dans l'estuaire de la Loire. Total «un peu lent»

La fuite d'une tuyauterie permettant le chargement de fioul lourd dans un pétrolier est à l'origine dusinistre. Une centaine de tonnes de fioul lourd de la raffinerie Total de Donges a souillé les bords du fleuve. Total a tardé à signaler le sinistre. «A chaque fois ça fait mal au cœur», a lâché Jean-Louis Borloo devant le paysage souillé.

Une entreprise de recyclage de batteries a causé la pollution au mercure constatée au cours des derniers jours à Bruxelles

C'est une entreprise de recyclage de batteries qui est à l'origine de la pollution de l'air au mercure constatée au cours des derniers jours à Bruxelles et dans sa proche périphérie. La station d'épuration sud de Bruxelles, à un moment elle aussi suspectée, est hors de cause, ressort-il des résultats des tests effectués vendredi dernier, a annoncé ce mardi, en début de soirée, la ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck."Les résultats (des analyses) révèlent que la station d'épuration sud ne présente aucun problème de dépassement de taux de mercure. Elle reprendra donc ses activités", a affirmé la ministre Huytebroeck.

Après la marée noire de 1999, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Total pour atteinte à l'environnement

Huit ans après la marée noire qui avait dévasté 400 km de côtes françaises, le tribunal correctionnel de Paris a rendu mercredi son jugement sur les responsabilités du naufrage de l'Erika, affrété en décembre 1999 par Total pour livrer du pétrole en Italie. Total a été "imprudent" en louant un pétrolier vieux et mal entretenu, le propriétaire et le gestionnaire n'auraient pas dû mégoter sur ses réparations : la justice les a condamnés mercredi à verser 192 millions d'euros pour la marée noire de l'Erika, inscrivant pour la première fois dans le droit le principe d'un préjudice écologique. Les parties civiles réclament un milliard de dommages et intérêts.

Pollution du Rhône : l'enquête lyonnaise transférée à Marseille

Le scandale de la pollution du Rhône aux PCB : La Tribune de Lyon en faisait sa Une cette semaine, dénonçant à la fois l'inertie de l'Etat, qui savait depuis plus de vingt ans, et la lenteur de la justice sur ce dossier. Les premières plaintes avaient en effet été déposées il y a trois ans et ce n'est seulement qu'en mai dernier qu'une information judiciaire a été ouverte à Lyon...

Blacksmith Institute et Green Cross Suisse dressent la liste des 10 sites les plus pollués au monde.

Pour ce triste palmarès 2007, la Chine, l'Inde et la Russie comprennent 7 des 10 sites les plus pollués présentés.

Nitrates: suspension des poursuites de la Commissions Européenne

La France peut être soulagée. C'est officiel, la Commission européenne annule sa décision de poursuivre la France en justice pour la deuxième fois pour non-respect de la directive nitrates datant de 1975. Le gouvernement Fillon risquait une amende de 28 millions d'euros et une astreinte journalière d'un montant supérieur à 117.000 euros, mais il a proposé un plan d'action pour assurer, d'ici fin 2009,la conformité des captages bretons qui ne sont toujours pas aux normes.