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Le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II est entré en vigueur le 13 juillet 2011. Il impose l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, et d’un plan climat-énergie territorial aux établissements publics de plus de 250 personnes, aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et à l’Etat. C’est une avancée, mais le périmètre de calcul de l’empreinte carbone d’une organisation est plus restreint que prévu. Réactions de Jérôme Soistier, Directeur général de Greenflex.. |
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