Projet de loi Grenelle de l'environnement: le Sénat devrait rétablir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de Frances dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager Les sénateurs examineront mercredi 1er juillet, en seconde lecture, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ("Grenelle 1"). Pour télécharger le rapport : http://www.senat.fr/rap/l08-488/l08-488.html Pour accéder au dossier législatif, : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html
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