Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté hier en conseil des ministres une communication sur le développement d’une «politique d’achat public socialement responsable».
Cette politique, menée conjointement avec la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vise à réserver une partie de la commande publique à des structures d’insertion ou des organismes employant des personnes handicapées. «Elle constitue l’un des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.»
Pour «respecter l’engagement du président de la République de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans», le gouvernement souhaite «mieux tirer parti de ce levier d’action en mettant en œuvre un programme destiné à mobiliser l’ensemble des acteurs de cette politique, l’acheteur public, l’entreprise et les organismes d’insertion :
- les acheteurs publics vont être davantage sensibilisés à l’importance des achats socialement responsables; des manifestations seront organisées en mai lors du Grenelle de l’insertion et au cours du second semestre 2008 dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. L’Agence des achats, dont la création a été décidée lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre dernier, intégrera leur développement parmi ses objectifs;
- les entreprises seront aidées pour répondre à l’acheteur public qui leur demandera de réserver une part de la réalisation du marché public à des personnes éloignées de l’emploi; un site internet dédié recensera d’ici l’été les structures susceptibles de proposer des personnes en parcours d’insertion;
- les travaux conduits dans le cadre du Grenelle de l’insertion déboucheront sur des propositions en faveur de la mobilisation des réseaux de l’insertion et l’adaptation de leur pratique aux besoins des acheteurs.
Selon le haut commissaire, «comme le prouvent des expériences locales, le succès de ce programme d’actions requiert l’existence de facilitateurs, personnes implantées localement au service des acheteurs et des entreprises; le gouvernement souhaite qu’ils soient plus nombreux. Ils pourraient devenir l’une des ressources de structures locales telles que les maisons de l’Emploi.»
La mise en œuvre de ce programme doit permettre aux «achats publics socialement responsables» de représenter au minimum 10% des achats courants de l’État et de ses établissements publics d’ici 2012, dans les secteurs comportant au moins 50% de main-d’œuvre.
La progression de l’utilisation des clauses sociales dans les achats publics fera l’objet d’un suivi statistique par l’Observatoire économique de l’achat public et d’une évaluation. Il sera rendu compte de ses progrès en comité interministériel de lutte contre l’exclusion.
