Jour J pour Reach

Le règlement européen sur l’enregistrement des composés chimiques entre en vigueur le 1er juin. Mais les modalités d’application restent encore floues et l’industrie peine encore à en évaluer les conséquences.

Industriels, tenez vos agendas à jour ! A partir de ce vendredi 1er juin, le règlement européen Reach s’applique à tous. Chaque nouvelle molécule mise sur le marché devra faire l’objet d’une autorisation de circulation émise par la Commission européenne, via une agence créée pour l’occasion et basée à Helsinki. Surtout, à partir de cette date, en onze ans, 30 000 molécules qui circulaient en Europe sans savoir fait la preuve de leur innocuité vont devoir montrer patte blanche.

Six conseils pour passer le cap

Nommer un responsable Reach.

Créer une équipe regroupant les services concernés (R&D, achats, marketing, commercial, production).

Faire l’inventaire des matières premières ou des formulations qui entrent, circulent et sortent de l’usine.

Traquer les molécules intermédiaires fabriquées lors des process : elles peuvent être soumises à l’enregistrement.

Lister et décrire les usages de ces substances.

Etablir la traçabilité des échanges avec les clients, concurrents et fournisseurs.

Pour cela, les industriels vont devoir fournir des batteries de tests toxicologiques lors de l’enregistrement de leurs molécules. Les coûts d’enregistrement et de tests font craindre aux formulateurs la disparition de composés fabriqués en petites quantités. A ce titre, l’ensemble de l’industrie est concernée car les nécessaires substitutions entraineront des démarches d’homologation.

L’industrie amont devra fournir davantage de données sur les composés qu’elle fournit aux formulateurs ou transformateurs. De leur coté, ils devront, eux, faire connaître de façon précise à leurs fournisseurs les usages qu’ils en font. L’objectif étant, pour le Commission, d’assurer de bonnes conditions de travail aux salariés.

Malgré la lourdeur du dispositif, les guides d’application manquent encore. L’industrie, fédérations en tête, en est donc encore à décrypter les 850 pages de texte et d’annexes et à en interpréter les conséquences sur leurs activités. Ainsi, Airbus, Safran et Renault se sont alliés aux fédérations de la mécanique, de l’automobile et de l’aéronautique pour élaborer un guide simplifié de Reach… d’une cinquantaine de pages. 

Réglementation détaillée et conseils pratiques aux industriels :

• Le site du Bureau européen de la chimie :
  http://ecb.jrc.it/iuclid5   
• Le site de la Commission européenne :
  http://www.reach-compliance.eu/french/index.html   
• Le site de la Cefic (l’association européenne des industries chimiques) :
  http://www.reachcentrum.org   
• Le site de la fédération européenne de la plasturgie (EUPC)
  http://www.eupcservices.org/services/helpdesk   
• Le site de l’Union des industries chimiques (UIC)
  http://www.uic.fr/fr/reach00.htm