La société Eco-Emballages a publié en avril dernier un Livre vert, à l’intention notamment des candidats à la présidentielle mais aussi aux partis et aux élus locaux. Il s’intitule « Objectif 2007-2017 : Zéro déchet non trié, non recyclé, non valorisé. 40 propositions pour la maîtrise durable des déchets municipaux »
Ce Livre vert pour l’environnement propose des solutions à mettre en débat par les acteurs concernés, afin d’améliorer la gestion des déchets municipaux en France, et d’inciter à la mobilisation des décideurs.
Divisé en plusieurs parties, le Livre vert se présente sous la forme d’un livret de petit format, comprenant une introduction, 40 propositions réparties en cinq catégories et une conclusion. Les catégories des propositions correspondent en fait à l’objectif annoncé en fin d’introduction : « Ainsi même si beaucoup a déjà été fait, même si le bilan est particulièrement positif dans de nombreux domaines, notre devoir […] est d’aller encore plus loin et de faire beaucoup mieux. Pour cela il faut « mieux concevoir, mieux recycler, mieux vivre, mieux organiser, mieux financer ».
Le Livre vert pour l’environnement échelonne donc ainsi ses propositions en matière de gestion des déchets en suivant les cinq parties de ce qui pourrait être le slogan du livret, que nous venons de citer. Eco-Emballages commence par dresser le bilan de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire en matière de gestion des déchets en France, chiffres chocs à la clé. Ainsi, la société fait prendre conscience aux lecteurs que même si de nombreuses démarches positives se sont développées et ont perdurées, il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une gestion optimale des déchets en France.
Eco-Emballages rappelle donc à juste titre que «la France est l’un des meilleurs élèves au niveau européen par sa gestion efficace et environnementale de la fin de vie des emballages ménagers ». Mais elle insiste aussi sur le fait qu’il reste de nombreux défis à relever, notamment hors du périmètre des emballages ménagers, (il reste en effet beaucoup de déchets municipaux, autres que les déchets ménagers, qui ne bénéficient pas aujourd’hui d’un processus organisé de collecte et de valorisation) mais aussi dans ce périmètre.
Eco-Emballages prône donc la « responsabilité élargie du producteur », pour rendre plus efficient le processus de gestion des déchets et des assimilés.
La société veut ainsi développer une « écologie responsabilisante » et non dirigiste. Le modèle à développer pour la gestion des déchets selon Eco-Emballage serait celui d’un partenariat souple entre secteur privé et secteur public tout en responsabilisant tous les acteurs concernés, et en développant une philosophie centrée sur l’incitation plus que sur la contrainte.
Eco-Emballages décrit ainsi l’objectif de son Livre vert : « L’objectif de cette contribution est triple : participer au débat, afficher des propositions, éviter les prises de position trop rapides ». Parmi les propositions les plus importantes on peut retenir notamment : aider les entreprises, plus particulièrement les PME, à déployer des actions leur permettant de réduire leurs déchets à la source ; encourager après que les études auront démontré qu’ils ont effectivement un impact positif, la production de produits recyclables issus de ressources renouvelables agricoles et forestières ; étudier les possibilités de traitement des déchets organiques d’origine ménagère ; inciter à la création des « éco-ambassadeurs » agissant dans le domaine des déchets municipaux en élargissant leurs missions aux comportements quotidiens en faveur de l’environnement ; harmoniser en France les couleurs symbolisant les matériaux et produits de la collecte sélective et celles des conteneurs qui les recueillent ; inscrire des « modules verts » consacrés à l’écologie et aux problématiques liées à l’environnement dans les programmes des établissements primaires et secondaires ; faciliter l’accès des citoyens aux données et informations concernant la gestion des déchets ; mieux organiser la répartition des compétences « déchets municipaux » aujourd’hui dévolues aux collectivités locales.
Ainsi, une grande place est donnée à l’importance d’éduquer les jeunes générations, pour qu’elles prennent conscience des défis environnementaux à relever et qu’elles adoptent des comportementaux adaptés dès maintenant. Le Livre vert insiste également beaucoup sur les déchets qui ne sont pas de types ménagers, et pour lesquels il y a des lacunes en matière de gestion et de valorisation. De nombreuses propositions concernent donc ces déchets.
Le Livre vert a lé mérite d’être clair, bien organisé et ambitieux. Ses propositions sont souvent très précises, pertinentes et méritent qu’on les soumettent au débat pour leur trouver des solutions d’applications. Les propositions semblent réalisables et non démesurées.
On peut toutefois peut-être déplorer une partie « Mieux financer » peu précise ou pas assez étoffée. En effet cette partie très courte ne contient que 4 des quarante propositions du livre et reste somme toute assez floue. Eco-Emballages propose ainsi « une politique fiscale différenciée entre incinération, stockage, recyclage et valorisation », et définit trois propositions privilégiant le système de la redevance incitative qui pourrait avoir comme slogan « plus tu tries, moins tu paies » : introduire progressivement la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) puis la redevance incitative en complément voire en lieu et place de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ; faire bénéficier d’un crédit d’impôt pour les investissements réalisés par les éco-organismes ou les industriels dans les équipements et matériels nécessaires à la mise en place de la redevance incitative ; soumettre les services publics, dès qu’ils produisent des déchets au paiement de la redevance incitative.
Pas de chiffres donc dans cette partie sur le financement, qui auraient pu être utiles. Mais il va sans dire que ces propositions pourront être chiffrées ultérieurement et que ce n’est pas cela la vraie priorité du moment. En effet, comme le rappelle le Livre vert dans sa conclusion, « La protection de l’environnement est devenue une valeur fondatrice pour notre société. Il faut la développer. » Pour cela il faut remettre en cause les comportements habituels et impliquer chaque acteur concerné. Ainsi, on voit bien à travers une nouvelle responsabilité citoyenne en matière de déchets, la possibilité de faire avancer la vie sociale dans le sens d’une plus grande « durabilité » : produire mieux, être responsable, s’organiser ensemble, penser l’avenir. Ne passons pas à côté de cet enjeu essentiel. » Cet extrait du Livre vert semble résumer assez bien la situation et les défis que nous avons à relever.
Par ailleurs, on peut noter aussi que des critiques se sont élevées contre ce Livre vert. L’association AMORCE (Association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l'énergie) a notamment réagit à la publication de ce Livre vert, dénonçant le manque de crédibilité d’Eco-Emballages qui se affirmait dans la publication avoir abordé le sujet par la concertation alors que d’après AMORCE, Eco-Emaballages n’a pas consulté les collectivités ou les autres organismes gérant les déchets avant de publier le Livre vert.
Ainsi AMORCE dénonce non seulement le manque de tact d’Eco-Emballage mais aussi le contenu du Livre vert. En effet, AMORCE critique le fait qu’Eco-Emballage ait dépassé le cadre de ses compétences en se préoccupant des déchets autres que les déchets ménagers. D’après AMORCE, Eco-Emballages aurait du respecter l’obligation qui lui est faite de pratiquer la concertation, et non de la revendiquer unilatéralement, ainsi que de respecter le cadre de son agrément, limité aux seuls emballages ménagers.
C’est pourquoi AMORCE a interpellé le Président de l’AMF et le nouveau Ministre du Développement Durable afin de rétablir les règles de fonctionnement d’Eco-Emballages, mais aussi des Eco-organismes en charge des DEEE, au regard des multiples difficultés que connaissent les collectivités dans la mise en place de leur collecte sélective, d’après un communiqué d’AMORCE.
Mots-clés : Livre vert – Eco-Emballages - déchets
