L’OCDE adopte des règles environnementales plus strictes en matière de crédits à l’exportation

Les pays de l’OCDE ont approuvé une Recommandation qui préconise l’application de dispositions environnementales plus strictes au soutien à l’exportation accordé par les organismes nationaux de crédits à l’exportation (OCE).

Cette Recommandation, qui remplace celle de 2003, invite les gouvernements des pays membres de l’OCDE à évaluer les projets pour déterminer leurs effets potentiels sur l’environnement et les examiner au regard des normes internationales, en particulier celles du Groupe de

la Banque

mondiale. Elle préconise aussi de diffuser plus largement les informations sur les projets, d’où une transparence accrue dans le cas des projets les plus sensibles. En outre, les OCE échangeront des informations plus régulièrement pour renforcer les pratiques communes et promouvoir l’uniformisation des règles du jeu. Les États accordent des crédits publics à l’exportation par l’intermédiaire d’OCE pour soutenir les exportateurs nationaux qui affrontent la concurrence sur les marchés extérieurs.

La plus grande partie du soutien public aux crédits à l’exportation prend la forme d’assurances ou de garanties des crédits accordés par des institutions financières privées. Les OCE peuvent être des organismes publics ou des entreprises privées intervenant pour le compte de l’État. En 2005, les échanges ayant bénéficié d’un tel soutien représentaient plus de 65 milliards d’USD. Mme Nicole Bollen, Présidente du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation a déclaré que cet accord "renforce les directives environnementales à destination des OCE et témoigne de la volonté de ces organismes de suivre l’évolution des politiques environnementales d’autres institutions financières". Les principaux points de cette nouvelle Recommandation sont les suivants :

Il est indiqué clairement que les exportations destinées aux nouveaux projets mais aussi aux opérations existantes doivent faire l’objet d’évaluation avant que les OCE ne s’engagent à apporter leur soutien.

Les normes internationales au regard desquelles les projets doivent être examinés englobent maintenant les dix politiques de sauvegarde de

la Banque

mondiale ou, le cas échéant, les huit critères de performance de

la Société Financière

Internationale.

Les dispositions relatives à la divulgation préalable d’informations ont été renforcées dans le cas des projets présentant les impacts potentiels sur l’environnement les plus importants, afin que (i) les membres rendent publiques les informations relatives aux projets, et que (ii) les informations concernant l’impact sur l’environnement soient rendues publiques dès que possible durant l’évaluation et au moins 30 jours avant un engagement définitif d’accorder un soutien public.

Les pays non membres (comme

la Chine

, le Brésil et l’Inde) qui fournissent des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public devront être mieux informés des avantages que présentent l’évaluation des impacts environnementaux des projets qu’ils entendent soutenir.

Pour réviser

la Recommandation

de 2003, les membres de l’OCDE ont consulté régulièrement des représentants d’entreprises, de syndicats et d’organisations non gouvernementales. Des représentants du Groupe de

la Banque

mondiale, de

la Banque

européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et du Programme des Nations unies pour l’environnement ont fourni des informations sur l’évolution des normes environnementales internationales. Les membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États­Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle­Zélande, Pays­Bas, Pologne, Portugal, Royaume­Uni, République slovaque, Suède, Suisse, République tchèque et Turquie.