La Commission européenne a saisi mercredi la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
Bruxelles reconnaît que Paris a fait des efforts pour régler le problème, mais juge qu'ils seront insuffisants pour que la situation revienne rapidement à la normale.
La France
a concrétisé "un certain nombre" de mesures de son "plan d'action complémentaire" annoncé il y a trois mois, reconnaît l'exécutif européen dans un communiqué. "Néanmoins, seul un nombre très faible d'exploitants ont souscrit aux mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en oeuvre du plan".
Bruxelles considère donc que "ce plan n'a pas été à ce jour complètement engagé", et s'inquiète "des incertitudes" sur sa mise en oeuvre complète dès le 1er janvier 2008.
Cela fait 20 ans que la France
est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates à 50 mg/l dans les eaux de surface destinées à la production d'eau potable.
En 2001, la Cour
de justice européenne avait jugé que la France
ne respectait pas cette loi. Elle avait alors conclu que 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant 50 mg/l.
La France
avait alors essayé de réduire la quantité d'azote épandu sur les terres agricoles, mais ses efforts s'étaient révélés insuffisants pour neuf rivières. En mars 2007, Paris avait donc proposé un plan d'action supplémentaire.
Bruxelles avait alors accordé un ultime délai de trois mois à la France
, en brandissant la menace de saisir la justice européenne.
Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région.
La Bretagne
représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.
La Commission européenne a saisi mercredi la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.
