Dans ce groupe hautement symbolique avec l'agriculture et ses multiples impacts (santé, alimentation, eau, énergie, OGM, pesticides...), globalement rien de très novateur, si ce n'est la volonté affirmée de tendre vers un modèle agricole plus "durable", pour peu que des alternatives de productions se fassent jour...
A) Aller vers 100% d’agriculture durable à terme
1. Mettre en place d'ici fin 2008 des référentiels de certification ou grilles de notation qui définiront des dispositions techniques concernant les intrants, la biodiversité, les paysages, les sols, l’énergie et les déchets. Elles devront présenter plusieurs niveaux pour les exploitations (en distinguant au moins un niveau minimal qui a vocation à s’appliquer à une majorité d’agriculteurs et un niveau à haute valeur environnementale –HVE-), et proposer des exigences progressives dans le temps, de façon à permettre une amélioration des pratiques. Les exigences pour la Haute Valeur Environnementale seront particulièrement marquées.
2. Viser 50% des exploitations dans la démarche d’ici 2012. Pour atteindre cet objectif, diverses mesures sont proposées, notamment la généralisation à toutes les exploitations de la notation ou certification définie au point précédent, et donner, par exemple, un bonus à l’installation des jeunes qui choisissent le niveau maximal (HVE).
B) Satisfaire les attentes environnementales de la société
1. Atteindre 10% de produits à haute valeur environnementale hors bio d’ici 2013, et intégrer
dès 2008 des prescriptions environnementales dans les labels administrés (AOC, label rouge, etc.), applicables à tous les
producteurs de la zone par extension de règles.
2. Atteindre 6% de la surface agricole utile en bio d’ici 2010 et 20% en 2020, en relevant, par exemple, le plafond des aides, notamment permanentes, en maintenant le crédit d’impôt et bonus pour l’installation des jeunes.
3. Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012, laquelle représente plus de 10% du marché de l’alimentation.
C) Réduire les pollutions diffuses
1. Interdire l’usage des substances les plus dangereuses d’ici 2 à 4 ans, à mesure de la disponibilité de solutions alternatives, et réduire fortement l’usage des pesticides à moyen terme.
2. Résorber l’ensemble des cas de dépassement des normes relatives à l’eau potable et à l’eutrophisation en réduisant les pollutions par les nitrates et le phosphore en 5 à 10 ans. Pour cela, la généralisation de la couverture des sols, le développement des bio-gaz, et le recours à la fertilisation biologique font l'unanimité.
3. Supprimer les déséquilibres chroniques dans les territoires en matière de ressource en eau d’ici 2012, en lançant dès 2008 des opérations de gestion de la ressource (réutilisation d’eaux usées, recharge de nappes, etc.) et de gestion collective. Il est également proposé d'inciter à mieux adapter les cultures aux quantités d’eau disponibles.
4. Promouvoir les variétés végétales qui manifestent une faible dépendance vis-à-vis des intrants, en évaluant les variétés, dès 2008, pour leur dépendance vis-à-vis de l’eau, des pesticides, de l’azote, avec l'extension de cette mesure aux variétés les plus cultivées déjà inscrites au catalogue.
5. Protéger les aires d’alimentation de l’ensemble des captages d'eau d’ici 2012, en mettant en place dans chaque bassin concerné un plan d’action visant à des modifications de pratiques agricoles testées volontairement par les agriculteurs (économies d’engrais et de pesticides, remise en herbe de certaines parcelles, etc.), puis rendues obligatoires, si nécessaire.
D) Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement cohérentes
1. Constituer une trame verte nationale en place dès la prochaine campagne des bandes enherbées d’au moins 5 mètres de large le long de toutes les masses d’eau. L’ensemble du groupe demande également de repenser la politique d’urbanisation française pour préserver les sols agricoles et la biodiversité.
2. Agir fortement sur la pêche
E) Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d’agriculture durables
1. Revoir les priorités assignées à la recherche en agriculture, notamment en matière d’agronomie ou d’adaptation au changement climatique, et d’en renouveler le mode de pilotage et d’action pour ouvrir celle-ci sur les autres acteurs, associations et agriculteurs en particulier.
2. Former en 5 ans 20% des agriculteurs aux techniques intégrant l’environnement (en commençant par l’agronomie et les sols), notamment par la mise en place de formations capacitaires préalables à l’installation des jeunes, l’accompagnement sur le terrain par les organismes de recherche et par la formation prioritaire des techniciens des chambres d’agriculture.
3. Qualifier en Haute Valeur Environnementale l’ensemble des exploitations des lycées agricoles d’ici 2012, ce qui passe par la formation des enseignants et un renforcement majeur de l’agronomie dans les matières enseignées. Introduction dès 2008, dans la formation, d'un module consacré à la biodiversité et aux effets environnementaux des intrants.
F) Autres mesures
1. Il est proposé des actions relatives à l’éducation du consommateur, à la préservation et la réhabilitation des sols agricoles, à la mise en place de démarche environnementale filière par filière, à la sélection génétique. Par ailleurs, devrait voir le jour une liste spécifique au catalogue des semences pour les variétés anciennes destinées à des modes de production et d’échange particuliers.
2. Accroître l’autonomie énergétique des exploitations (objectif de 30% des exploitations autonomes d’ici 2013).
3- En ce qui concerne les agro/bio-carburants, le groupe constate un large désaccord quant à l’appréciation du bilan écologique, positif sous conditions pour certains et négatif dans tous les cas pour d’autres. Le groupe préconise ainsi de réaliser sous 18 mois de façon contradictoire, sous l’égide de l’ADEME, un écobilan complet de la filière, prenant en compte l’ensemble des facteurs et incidences non seulement sur le territoire national, mais aussi à l’échelle mondiale.
Pascal Farcy
1- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 4
2- Présentation et calendrier du Grenelle de l'Environnement
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