Pour le procureur du tribunal correctionnel de Chartres, les conclusions du Grenelle sur les OGM pourraient "éclairer la justice" et donc influer sur les réquisitions concernant les 58 militants qui avaient fauché une parcelle de maïs transgénique, en août.
Comme à Toulouse ou Carcassonne, le sort judiciaire de 58 militants anti-OGM qui avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) dépendra du Grenelle de l'environnement. Leur procès, ouvert le mardi 9 octobre, a été renvoyé au 8 avril 2008 à la demande du parquet, qui a souhaité attendre les conclusions du Grenelle. "J'ai l'honneur de requérir un renvoi contradictoire compte tenu du Grenelle de l'environnement dont les conclusions pourraient être de nature à éclairer la justice", a déclaré le procureur, Philippe Peyroux, au début de l'audience devant le tribunal correctionnel de Chartres. De son côté, l'un des avocats des faucheurs Me François Roux avait demandé un renvoi sine die estimant que la demande du parquet était cohérente avec la décision du gouvernement français mais craignant que ce renvoi "amène à plus tard une volonté de répression sévère". Tous les prévenus "assument tous leurs action, sans fuir leur responsabilité. Ils désobéissent à la loi pour construire du droit", a fait valoir l'avocat.
Précédents à Toulouse et Carcassonne
"Ce procès est politique au sens noble du terme en toute indépendance, ne vous laissez pas instrumentaliser", a-t-il ajouté demandant au président du tribunal, Denis Roucou, de "rendre le dossier au parquet" pour qu'il réengage éventuellement une procédure. Le tribunal n'a pas suivi la demande de l'avocat et fixé le procès au 8 avril. A l'inverse des juridictions de Toulouse et Carcassonne qui ont renvoyé des procès de faucheurs d'OGM pour les mêmes motifs sans fixer de date. A Carcassonne, le tribunal avait ordonné sine die le renvoi du procès de cinq militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour une action menée en 2006 chez le semencier Monsanto. Le procureur de la République Jean-Paul Dupont avait argué de la proximité du prochain Grenelle de l'environnement, où la question des OGM sera examinée.
Marche et assises à Paris
De leur côté, les militants avaient prévu une action mardi. Partis de Poinville samedi pour se rendre à Paris, ils devaient faire escale Chartres dans la journée. Les anti-OGM tiendront dans la capitale des assises le 13 octobre pour demander un moratoire sur les OGM. "Nous y resterons jusqu'à ce que nous l'ayons obtenu dans le Grenelle de l'Environnement", avait prévenu Bové le 19 septembre à Carcassonne.