La Commission européenne a présenté les outils qui doivent permettre à l'Europe de réduire de 20% les émissions de gaz à effets de serre d'ici 2020 ainsi que de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation. A partir de 2013, les industries les plus polluantes devront payer pour leurs "permis de polluer".
Trois euros par semaine et par personne jusqu'en 2020: c'est selon José Manuel Barroso le coût du plan de lutte contre le réchauffement climatique présenté ce matin par Bruxelles. Ces propositions, qui doivent encore être négociées et adoptées par les pays membres de l'Union européenne (UE), constituent d'après le président de la Commission "le paquet de mesures le plus complet au monde" en matière de climat. Avec ce plan, il s'agit de doter l'UE des leviers qui lui permettront d'atteindre l'objectif qu'elle s'était fixé en mars 2007, à savoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à leurs niveaux de 1990 d'ici à 2020 et, sur cette même période, de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation.
La principale mesure - et sans doute celle qui suscitera le plus de résistance - consiste à faire payer à partir de 2013 aux industries les plus polluantes de l'UE des "permis de polluer" jusqu'ici gratuits. A terme, en 2020, toutes les industries devront acheter aux enchères 100% de leur dioxyde de carbone (CO2) dont le prix est fixé par des Bourses spécialisées afin de les responsabiliser et de parvenir à une réduction de 20% de leurs émissions polluantes en 2020 par rapport au niveau constaté en 2005. Quant aux secteurs industriels non couverts par le système des droits à polluer (transport, agriculture et habitat), ils ne sont pas dispensés de faire des efforts: ils devront réduire leurs émissions de CO2 de 10%.
Bruxelles estime que les revenus de ces enchères pourraient atteindre les 50 milliards d'euros par an à partir de 2020. Les Etats membres pourront utiliser cette manne pour, par exemple, aider les pays en développement à reboiser leurs territoires ou à promouvoir les énergies renouvelables. Chaque pays se voit d'ailleurs assigner des objectifs contraignants en matière de parts d'énergies renouvelables provenant de sources comme l'éolien, le solaire ou la biomasse. La France devra ainsi faire passer sa part de 10,3% en 2005 à 23% en 2020.
Avec cette stratégie, l'Union européenne entend donner l'exemple et prendre le leadership de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette stratégie comporte néanmoins des risques, le premier d'entre eux étant de rester isolée et de voir la production déserter le territoire de l'UE pour des pays moins regardants sur les émissions de CO2. C'est pourquoi en 2011 l'Europe examinera la possibilité de taxer les importations provenant de pays pollueurs qui n'appliqueraient pas les critères européens.
José Manuel Barroso préfèrerait éviter d'en passer par là. "La meilleure solution serait un accord international", mais si tel n'est pas le cas, explique-t-il "nous envisagerons d'autres options" pour éviter une concurrence déloyale et les délocalisations. Bruxelles évaluera en juin 2011 la nécessité de mettre ou non en place une telle mesure aux frontières. L'idée de ce mécanisme de défense, promue en particulier par la France, est restée jusqu'au bout très controversée au sein même de la Commission. Soutenue par le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen, elle est mal perçue par le commissaire au Commerce, Peter Mandelson, qui redoute des mesures de rétorsion des partenaires commerciaux de l'UE. José Manuel Barroso a promis que l'éventuelle taxe ne serait appliquée que si elle est compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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