La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour le non respect des règles européennes en matière de lutte contre la pollution au nitrate. A la suite de ce jugement, Bruxelles adresse un dernier avertissement pour une mise à niveau de ses installations de traitement des eaux usées.
Une condamnation et un avertissement. Venues de Bruxelles, ces deux sanctions, avec de possibles amendes à la clé, ont frappé la France, ce jeudi 31 janvier. Elles concernent le dossier des eaux polluées par les nitrates dans le départements de l'Ouest.
Le jugement a été rendu par la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour estime que, en Vendée, Deux-Sèvres et Charente-Maritime, l'eau destinée à la consommation humaine a été, de 1998 à ce jour, polluée par les pesticides et les nitrates venant de l'agriculture.
Avec cet arrêt, si la France ne se met pas en conformité avec les règles européennes, la Commission pourra introduire un nouveau recours en demandant à la justice européenne d'infliger des amendes et des astreintes quotidiennes par jour de retard dans l'application des normes.
Une autre procédure est en cours, concernant la Bretagne. La France a déjà été condamnée et les normes ne sont toujours pas appliquées totalement. La Commission a demandé en juin 2007 à la Cour d'infliger à la France une amende de plus de 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte quotidienne de 117.882 euros. Le 12 septembre 2007, l'exécutif européen avait toutefois suspendu son action en justice pour donner du temps à Paris d'appliquer les normes.
Mais la Commission s'impatiente. Ce jeudi 31 janvier, le commissaire à l'Environnement a donné un "dernier avertissement" à la France pour qu'elle mette à niveau rapidement ses installations de traitements des eaux usées. "J'engage la France à agir au plus vite, faute de quoi la Commission envisagera de demander à la Cour (de justice européenne) de lui infliger des amendes", menace Stavros Dimas. La date-butoir pour la mise en service des stations de traitement afin d'éliminer les nitrates était le 31 décembre 2000.
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