Le projet de loi sur les OGM, dont l'examen a été reporté par le gouvernement, se déroulera à partir du 5 février. Le gouvernement attend l'avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM sur le maïs Mon 810 pour décider d'activer ou non la clause de sauvegarde.
Le "seul but" du report de l'examen du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) "est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet extrêmement important pour notre pays", a expliqué mercredi Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement. Ce texte sera finalement présenté le 5 février au Sénat. L'annonce mardi de la suspension de l'examen du projet de loi OGM est intervenue après les déclarations du président de la République, qui ne souhaite pas qu'un tel sujet soit examiné en urgence comme l'avait prévu le gouvernement, ce qui signifie un seul examen du texte par chambre.
Le gouvernement attend l'avis du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM sur le maïs Monsanto 810, le seul maïs transgénique cultivé et commercialisé en France, pour activer ou non la clause de sauvegarde. Cette disposition permet à un pays de l'Union européenne de suspendre la culture d'un OGM autorisé par Bruxelles, à condition de le justifier par des éléments scientifiques nouveaux. Nicolas Sarkozy a affirmé mardi qu'il était prêt à faire jouer la clause de sauvegarde en cas de "doutes sérieux" sur les cultures OGM "jusqu'à ce que la Commission européenne tranche le problème".
Le leader altermondialiste José Bové est en grève de la faim depuis le 3 janvier pour obtenir des pouvoirs publics qu'ils activent la fameuse clause de sauvegarde. Il a salué le report de l'examen de ce texte de loi sans pour autant crier victoire. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a pour sa part vivement critiqué cette décision. Il devait être reçu mercredi après-midi par le président de la République.
