Selon un rapport publié par la Commission européenne, de nombreux éléments montrent que l'interdiction de l'utilisation de cages en batterie conventionnelles pour les poules pondeuses pourrait considérablement améliorer la santé et le bien-être de ces animaux. La Commission européenne fonde ses actions en matière de protection animale sur le principe selon lequel les animaux sont des êtres sensibles. L'objectif principal est de faire en sorte que les animaux n'aient pas à endurer de souffrances évitables. Il s'agit également à travers cette législation d'obtenir de la part des éleveurs ou propriétaires d'animaux le respect d'exigences minimales de bien-être animal.http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htmUne interdiction de ce type de cages à l'échelle de l'Union doit entrer en vigueur en 2012, conformément à la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, et le rapport conclut que l'échéance de 2012 devrait être maintenue. Ce rapport présente plusieurs études scientifiques et socioéconomiques indépendantes qui étayent cette mesure en décrivant les avantages évidents de l'utilisation de cages dites aménagées ou d'autres formes d'élevage (au sol ou en liberté) pour les poules pondeuses. Il recommande également un certain nombre de mesures pour la période précédant l'interdiction, dont des campagnes de sensibilisation au mode d'élevage des poules, pour ouvrir des perspectives concurrentielles aux éleveurs de l'Union.
Selon Markos Kyprianou, le commissaire chargé de la santé, «la Commission a tenu compte de la demande des consommateurs de l'Union et a pris des mesures concrètes pour améliorer le bien-être des poules pondeuses. Le rapport publié aujourd'hui montre que l'interdiction des cages en batterie conventionnelles est étayée par des éléments de nature scientifique et économique. L'échéance de 2012 est maintenue concernant l'interdiction de ces cages car rien ne justifie son report. J'encourage fortement les exploitants du secteur à commencer dès que possible à abandonner progressivement ce type de cages de sorte que l'interdiction communautaire soit pleinement respectée d'ici 2012».
Interdiction des cages en batterie conventionnelles
La directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses prévoit l'interdiction dans l'Union de l'élevage des poules pondeuses en cages conventionnelles (dites «non aménagées») à compter du 1er janvier 2012. À partir de cette date, les poules pondeuses ne pourront être élevées que dans des cages aménagées ou selon d'autres systèmes comme l'élevage au sol ou en liberté. Dans une cage aménagée, les poules doivent disposer de 750 cm2 au moins par poule, d'un nid, d'une litière, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Les éleveurs et les exploitants ont bénéficié d'une longue période de transition pour se conformer à cette mesure et la Commission a suivi l'état d'avancement de l'application des dispositions de la directive dans les États membres.Tous les États membres ont été instamment invités à multiplier les efforts pour l'abandon progressif des cages conventionnelles, de façon à ce que ces dispositions soient entièrement respectées à la date d'échéance.
Les avantages de la bonne santé et du bien-être des animaux
Toute nouvelle réglementation communautaire doit s'appuyer sur les données et les recommandations scientifiques les plus récentes. La Commission a par conséquent demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer l'incidence des différents systèmes d'élevage des poules sur la santé et le bien-être de ces animaux. Dans son avis de novembre 2004, l'EFSA indique que l'utilisation de cages non aménagées augmente le risque de maladies, de fractures, de picage, de problèmes comportementaux et de mortalité.Le projet européen de recherche " LayWel ", financé par l'Union, confirme également que les cages non aménagées présentent de sérieux problèmes du point de vue du bien-être des animaux et qu'il y a des avantages évidents à opter pour les cages aménagées ou un autre système d'élevage.
Considérations économiques
Le rapport de la Commission examine également les implications économiques d'une interdiction des cages non aménagées pour tenir compte des préoccupations exprimées par certains éleveurs. En s'appuyant sur les résultats d'une étude de l'Agra-CEAS(1) sur les conséquences socioéconomiques des différents systèmes d'élevage des poules, ainsi que d'une étude commandée par le secteur, le rapport conclut que le coût du passage aux cages aménagées pourrait être inférieur à 1 centime par œuf. Les normes plus strictes en matière de bien-être des animaux peuvent toutefois constituer un argument de vente précieux pour les éleveurs de l'Union. Il est très difficile pour les exploitants européens de concurrencer leurs homologues de certains pays tiers sur la seule base des coûts de production. Mais les producteurs de l'Union peuvent bénéficier d'un avantage concurrentiel en appliquant des normes plus strictes au bien-être des animaux et en fournissant des produits de qualité.Il existe clairement un marché en pleine expansion pour les produits respectueux du bien-être des animaux. De récentes enquêtes Eurobaromètre sur l'attitude des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux révèlent que la majorité des personnes interrogées est prête à payer plus pour des œufs issus de systèmes de production qui tiennent compte du bien-être des animaux. L'étude d'Agra CEAS fait état d'une augmentation constante de la consommation d'œufs de table provenant de poules non élevées en cage dans de nombreux pays de l'UE-15, tandis qu'au cours des deux dernières années, la quantité d'œufs de poules élevées en liberté vendue par un échantillon représentatif des principaux distributeurs britanniques a quasiment doublé, une tendance qui semble se poursuivre. Par conséquent, l'obligation d'améliorer le système d'élevage des poules pondeuses offre aux producteurs de l'Union un avantage concurrentiel sur des producteurs de pays tiers en répondant à une demande des consommateurs qui sont de plus en plus nombreux à rechercher des œufs issus d’élevages respectueux du bien-être des poules.
La Commission européenne fonde ses actions en matière de protection animale sur le principe selon lequel les animaux sont des êtres sensibles. L'objectif principal est de faire en sorte que les animaux n'aient pas à endurer de souffrances évitables. Il s'agit également à travers cette législation d'obtenir de la part des éleveurs ou propriétaires d'animaux le respect d'exigences minimales de bien-être animal.
L'importance internationale de cette question et l'implication de la Communauté à sensibiliser le reste du monde à cette question ont été soulignés par le Commissaire Byrne lors de son discours 
à la première conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal qui s'est tenue le 23 février 2004.
Dans un discours 
à l'Intergroupe sur le bien-être animal du Parlement Européen, tenu le 8 juin 2005, le Commissaire Kyprianou a informé les parlementaires des derniers développements concernant les initiatives de la Commission en vue de promouvoir le bien-être animal. Lors de la réunion du Conseil "Agriculture et pêche" des 21 et 22 décembre 2004, le commissaire Kyprianou a également annoncé que la Commission avait l'intention d'élaborer un plan d'action européen pour le bien être animal. Lors de la séance inaugurale du nouveau groupe consultatif "Chaîne alimentaire et santé animale et végétale", tenue les 5 et 6 juillet 2005, les parties prenantes ont été invitées à présenter d'ici à septembre 2005 leurs observations et commentaires sur l'initiative de la Commission. Une consultation publique sur Internet a également été lancée concernant cette question.
On 30 March 2006, the first EU-level conference on animal welfare was held in Brussels, hosted by the Austrian Presidency. The conference provided the Commission with the opportunity to present its Animal Welfare Action Plan to Member State representatives, international partners and a broad array of stakeholders from across the food chain
Questions générales sur la protection animale :
- Objectifs
- Plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010
- Tâches et responsabilités
- Avis scientifiques
- Mise en oeuvre législative
- Inspection et contrôle
Questions spécifiques sur la protection animale :
- Protection des animaux en élevage
- Protection animale en cours de transport
- Protection animale lors de l'abattage
- Interdiction du commerce des fourrures de chat et de chien
- Questions internationales
Législation :
Other links :
FICHE D’INFORMATION: Bien-être des animaux - Garantir aux animaux d’élevage un traitement décent et responsable 
(March 2007) Updated 04-06-2007
Plan norvégien pour le bien-être animal
Le ministère norvégien de l'agriculture publia en 2002 d'un livre blanc (transmis au Parlement norvégien) concernant l'élevage et le bien-être animal. Ce livre blanc constitue un large panorama et une évaluation des soins apportés à toutes les espèces d'élevage en Norvège du point de vue éthique et du bien-être animal. Il inclut aussi des propositions pour des actions et des objectifs à long terme, sous l'égide d'une plateforme éthique.
Joint EU, CoE and OIE press release on Animal Welfare Declaration
Synthèse des réponses à la consultation publique effectuée sur l'Internet concernant la protection et le bien-être des animaux d'élevage
Les résultats de l'étude EU-25 EUROBAROMETRE - 
(28Mb) - 
(8Mb)
( Vol.A - 
) ( Vol.B - ) sur l'attitudes des consommateurs sur le bien-être animal. Updated : 13-12-2005
Le projet EU FAIR "Les préoccupations des consommateurs concernant le bien-être des animaux et l'impact sur le choix des aliments".
Dialogue avec la société civile: la DG Commerce a organisé une réunion ad hoc intitulée: "Production durable et bonnes pratiques en matière de bien-être des animaux: possibilités commerciales pour les pays en développement"
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la législation applicable au bien-être des animaux d'élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l'UE, 18 novembre 2002 
(200KB)
La direction générale pour l'Environnement est responsable de la protection des animaux sauvages et de la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou scientifiques.
La direction générale Entreprises est responsable de la législation concernant les produits cosmétiques, y compris les règles régissant l'expérimentation d'ingrédients cosmétiques sur les animaux.
La Direction Générale de la Recherchea organisé en avril 2002 un " séminaire sur la recherche communautaire concernant le bien-être des animaux en élevages".
Les questions de bien-être animal des animaux d'élevage font aussi parties de la Révision à mi-parcours de la politique agricole commune adoptée par la Commission en juillet 2002.
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur l'expérience acquise par les Etats membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE du Conseil modifiant la directive 91/628/CEE concernant la protection des animaux en cours de transport (107KB)
