En ouverture des deuxièmes Rencontres des administrations et collectivités éco-responsables qui se sont tenues les 7 et 8 février à Paris, Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable au ministère de l'Ecologie (Medad), a rappelé devant une salle comble qu'un pas a bel et bien été franchi sur cette problématique depuis les premières Rencontres de 2005.
"Et ce d'abord parce que l'Etat ne déroge pas à sa mission d'exemplarité sur les trois grands chantiers que sont l'efficacité énergétique de son parc bâti, les achats éco-responsables et la gouvernance, a-t-elle souligné. Le premier, porté par les engagements du Grenelle, concerne un parc approximatif de 130 millions de m2 de surface sur 80.000 établissements, pour lesquels les efforts doivent être axés sur le diagnostic, l'audit énergétique, la recherche de leviers de financement pour les opérations d'aménagement."
Et d'ajouter que, côté achats vertueux, "des objectifs plus affinés que ceux affichés lors du Grenelle seront finalisés mi-mars et couvriront autant les besoins en organisation, en formation des acheteurs et en sensibilisation des agents. (...) Côté gouvernance, dans le prolongement du guide des pratiques éco-responsables mis à disposition des administrations et collectivités (1), l'idée de leur imposer la réalisation d'un rapport annuel du développement durable est à l'étude."
Beaucoup de pistes de progrès donc, mais qu'en est-il des objectifs visés par la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) qui fut lancée en 2003 et qui prendra fin en juin 2008 ? Forte d'une dizaine de volets d'actions, celle-ci fait justement l'objet d'un bilan national en cours.
A première vue, celui-ci révèle que 80% des 500 actions visées par la SNDD ont été entamées. Parmi les 20% restantes, nombre de bonnes pratiques ont été substituées, entre temps, par des objectifs renforcés, par exemple dans le cas de l'utilisation d'agrocarburants par les véhicules des administrations.
"Mais trop d'objectifs ont aussi été fixés sans qu'on dispose à l'époque du bon thermomètre au sein des collectivités et administrations. Par ailleurs, le versant organisationnel ne facilite pas les choses : une fois qu'on a par exemple délégué les contrôles de gestion à des responsables pour les inciter à prendre plus d'autonomie, il devient ensuite difficile de leur demander de rendre des comptes. Résultat : un manque de vision panoramique des progrès réalisés", a tempéré André-Jean Guérin, haut fonctionnaire du développement durable au Medad.
Des obstacles réglementaires
"Le pifomètre domine mais, même sans avoir de chiffres précis, on sait que nos adhérents sont de plus en plus sensibles aux pratiques éco-responsables", a ajouté Sylviane Oberlé, responsable environnement à l'Association des maires de France (AMF). Parmi les leviers participant selon elle à la montée en flèche de ces enjeux, il y a la volonté des collectivités d'alléger leurs factures énergétiques mais aussi "la culture de la responsabilité " qu'elles partagent et qui leur donnent envie de progresser. "Quant aux freins, ils sont souvent d'ordre réglementaire.
Même si les clauses environnementales ajoutées au Code des marchés publics vont dans le bon sens, elles ouvrent parfois la voie à des formes de contentieux que les collectivités redoutent." Autre frein, le modèle d'organisation verticale qui prédomine encore au sein des collectivités, même s'il tend à évoluer vers plus de souplesse et de dynamique inter-services.
"Au sein des ministères aussi, décloisonner est le seul moyen de préparer le terrain aux progrès à venir", a pu conclure Jacques Dedieu du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, ministère vient de faire réaliser des bilans carbone sur sept de ses sites.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
(1) CD-Rom disponible auprès de l'Ademe. Prix de vente : 40 euros.
