OGM : délit de fauchage instauré

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur les OGM, qui instaure un "délit de fauchage", passible de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende, en cas de destruction ou de dégradation d'une parcelle de culture de plantes transgéniques.

Cet amendement du rapporteur Jean Bizet (UMP), adopté au terme d'un long débat passionné, prévoit des circonstances aggravantes lorsque la destruction porte sur un essai de recherche, la peine pouvant alors être portée à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende.

La gauche a vivement protesté contre cette disposition qui, s'est étonné l'ancien ministre PS Michel Charasse, revient à distinguer pénalement la destruction d'un champ d'OGM de celle d'un champ de culture conventionnelle.

Jacques Muller (Verts) a pour sa part jugé disproportionnée la peine de 75.000 euros, faisant valoir que le propriétaire d'un hectare de culture bio qui aurait été pollué par la dissémination d'OGM ne serait indemnisé qu'à hauteur de 30 euros, compte tenu de la différence de prix entre le bio et le transgénique.