Le recours en urgence déposé contre l'interdiction de cultiver en France du maïs OGM Mon810 en 2008 a été rejeté
Cette décision du Conseil d'Etat mercredi confirme la décision du gouvernement. Un arrêté du ministère de l'Agricuture paru le 9 février 2008 au JO interdit la culture du maïs de l'Américain Monsanto.
Le gouvernement avait annoncé mi-janvier qu'il engageait la clause de sauvegarde auprès l'UE, réclamée par des militants anti-OGM dont José Bové.
La procédure avait été engagée par les semenciers, dont Monsanto. Le Conseil d'Etat doit encore statuer à une date ultérieure sur le "fond" - c'est-à-dire sur les justifications scientifiques de l'interdiction du seul maïs transgénique cultivé en plein champs en France -, après un autre recours de semenciers et cultivateurs de maïs. Le Mon810 était le seul maïs OGM cultivé à des fins commerciales en France.
Le gouvernement s'était appuyé sur un rapport remis en début d'année par la Haute autorité sur les OGM sur le maïs Mon810 relevant "un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune". Sur la forme, le Conseil a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le "principe de précaution", invoqué pour la suspension.
Les producteurs de maïs avaient prévenu le 31 janvier qu'ils attaqueraient ce décret par une procédure d'urgence au Conseil d'Etat et avaient donc déposé le 20 février plusieurs recours. La "clause de sauvegarde" actuellement utilisée par six pays de l'Union européenne permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement. Le préjudice financier est évalué à 10 millions d'euros par l'Association générale des producteurs de maïs et à 3 par le gouvernement.
Selon Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), qui avait déposé le recours, aux côtés de huits autres auteurs de recours, parmi lesquels le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer et la coopérative Limagrain, "le maïs interdit ne sera pas cultivé cette année, mais il sera importé pour nourrir le bétail que nous mangerons. Il y a un problème de cohérence".
Le gouvernement, la fédération France Nature Environnement (3000 associations) et Greenpeace se sont réjouis. Mais pour Greenpeace "le vrai test sera la loi" sur les OGM, discutée à partir du 1er avril à l'Assemblée nationale. "Je pense que nos arguments étaient bons mais je suis vraiment heureuse qu'on y ait donné droit parce sinon cela aurait posé un problème pour l'ensemble de l'architecture de ce qu'on a fait sur les OGM", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.
