Dernière ligne droite pour le Grenelle de l'environnement. Le ministère de l'Ecologie doit présenter cette semaine le projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à l'automne dernier à l'issue de discussions entre l'Etat, les syndicats, les associations de défense de l'environnement, les élus locaux et les députés. A la clef, un ensemble de grands principes portant sur un spectre très large allant de la lutte contre le changement climatique à celle contre la perte de biodiversité en passant par la prévention des risques pour l'environnement et la santé, ou la gouvernance.
Le texte sur lequel Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, travaillent depuis des mois doit être soumis au Parlement avant la fin de la session, mi-juillet, et son contenu doit être révélé cette semaine. Le texte a été divisé en deux parties principales.
La première, surnommée « Grenelle 1 », comporte 47 articles et donnera un statut législatif aux grands objectifs du gouvernement. Elle doit être évoquée demain en réunion du groupe UMP au Parlement et mercredi lors du comité de suivi du Grenelle de l'environnement auquel participent les représentants des cinq collèges.
Le texte doit être envoyé au Conseil économique et social pour avis en début de semaine et il sera présenté devant le Conseil des ministres fin mai ou début juin.
La seconde partie de la loi, considérée comme la mise en oeuvre technique des mesures, portant principalement sur le bâtiment et le transport, doit être envoyée au Conseil d'Etat cette semaine puis passer devant le Conseil des ministres fin mai. Les derniers arbitrages ont encore eu lieu ce week-end.
Les questions du financement
Une chose est sûre, les grands objectifs du Grenelle ne seront pas remis en cause. Nicolas Sarkozy l'a formellement promis la semaine dernière lors de son interview télévisée. « La France va confirmer les engagements du Grenelle de l'environnement. »
« On a bien compris : je n'ai pas l'intention de transiger », a ajouté le président vendredi lors de son déplacement à Monaco. Reste à régler les questions du financement. Ces dernières semaines, différentes versions du texte ont circulé.
Si les premières comportaient des engagements précis sur les sommes apportées par l'Etat entre 2009 et 2013, ces paragraphes auraient pour la plupart été supprimés. Quant aux associations, elles veulent avant tout que le texte ne soit pas « détricoté » par les députés, indique Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement.
JULIE CHAUVEAU
