Les députés abordent une journée particulièrement chargée mardi, avec au programme deux textes majeurs et non moins controversés du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy: le projet de loi sur les OGM et celui sur la réforme des institutions. Après le rejet surprise du texte sur les OGM le 13 mai dernier , le gouvernement avait convoqué immédiatement la CMP pour remettre le projet sur les rails. Prise de court par cette procédure très rapide, l'opposition, qui s'est insurgée en dénonçant un "passage en force", "un déni de démocratie", compte bien faire un ultime baroud d'honneur.
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a ainsi annoncé lundi qu'il demanderait l'organisation d'un référendum sur les OGM . Cet après-midi, il défendra dans l'hémicycle une "motion référendaire" en ce sens.
Dans l'après-midi, c'est le projet OGM qui tiendra la vedette avec l'examen de la version finale du texte, issue de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée). Sauf surprise, les députés devraient entériner le projet de loi, avant une approbation, jeudi matin au Sénat conduisant à une adoption définitive.
Après le joli coup du rejet du texte la semaine dernière, la gauche, prise de court par sa réinscription ultra-rapide par un gouvernement qui entend en finir au plus vite, fera un ultime baroud d'honneur pour dénoncer ce "déni de démocratie" de la droite. Le groupe PS a annoncé pour mardi une "motion référendaire", une procédure exceptionnelle visant à réclamer l'organisation d'un référendum. Deux autres motions de procédure -l'exception d'irrecevabilité et la question préalable- seront défendues par les groupes PS et GDR (PCF-Verts).
Le 13 mai, c'est précisément l'adoption de la question préalable plaidée par André Chassaigne (PCF), qui avait conduit au rejet surprise du projet, infligeant un cinglant revers à Nicolas Sarkozy et à sa majorité. La réédition d'une telle "mésaventure" pour la majorité semble improbable. Le projet de loi sera débattu à 16H15, alors qu'à l'extérieur, des manifestants anti-OGM feront le siège du Palais-Bourbon.
Dans la soirée, les députés entameront l'examen de la réforme des institutions après des semaines de débat tendu, marquées par les réticences de l'UMP et la pression de la gauche pour obtenir de nouvelles avancées. Pour arracher le oui du PS, ou à défaut son abstention bienveillante, -en vue de parvenir aux 3/5èmes des votes exprimés nécessaires au Congrès-, la majorité a revu sa copie afin de renforcer davantage les pouvoirs du Parlement avec notamment un meilleur contrôle sur l'exécutif et les nominations importantes.
Lundi, les tractations sont allées encore bon train: demande, a priori acceptée, du Nouveau Centre d'inscrire dans la Constitution la nécessité de l'équilibre budgétaire, demande de faire sauter le verrou de l'article 40 qui interdit tout amendement parlementaire augmentant les dépenses publiques, ou encore demande de l'inscription dans le texte fondamental d'un office parlementaire de contrôle des politiques publiques.
