Responsabilité environnementale: l'Assemblée supprime la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d'atteinte portée à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présenté par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui, transposant une directive européenne, inscrit le principe du pollueur-payeur dans le droit français.
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jeudi 26 juin 2008
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