Les principales dispositions européennes qui inspirent le Grenelle 2

 
Bâtiment, paquet énergie-climat, déchets... Alors que l'Assemblée nationale examine la loi Grenelle 2, revue les principaux textes européens dont s'inspire la loi française. L’amélioration énergétique des bâtiments : L’objectif européen du paquet énergie-climat d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020 a été repris dans la loi du Grenelle 1, qui fixait des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Pour les atteindre, le Grenelle 2 vise une mise en œuvre effective de la réglementation thermique (« RT 2012 »). Ainsi, entre autres, le maître d’œuvre devra, à la fin des travaux, attester de la performance énergétique du bâtiment construit.